Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[H] en contestation de la régularité de cet arrêté, reçue au greffe du tribunal judiciaire de Lille le 24 octobre 2025 ; Vu l'ordonnance rendue le 25 octobre 2025 à 18h09 par le magistrat du siège du

maladie le 23 novembre 2012, refusé de rejoindre sa nouvelle affectation, sans en informer l'employeur, répondant ainsi implicitement mais nécessairement aux conclusions prétendument délaissées, et relevé

avec intérêts à compter du 27 décembre 2014, alors : « 1°/ qu'il incombe au prêteur, tenu d'une obligation particulière d'information, d'établir qu'il a remis à l'emprunteur la fiche d'information précontractuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison Balland Brugneaux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Alexandre X..., contre l'arrêt n° 194 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'association

, le Gouvernement français n'a pas reçu l'un des documents mentionnés à l'article 696-8, à savoir, notamment, le mandat d'arrêt ou tout acte ayant la même force et décerné par l'autorité judiciaire et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 06-41.554, T 06-41.555 et U 06-41.556 ; Sur les deux moyens

Le 2 janvier 2016, le juge d'instruction a ordonné la jonction de ces trois informations judiciaires. Dans ce cadre, M.

l'issue de l'information, le directeur de publication de la revue précitée et Alain X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, en qualité d'auteur du délit et, le second, en qualité

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 2018), à compter du 18 juillet 1984, M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mars 1993, qui, pour refus d'obtempérer et excès de vitesse hors agglomération, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi

Paul A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 20 juillet 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 décembre 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes des chefs d'escroquerie

D, et rectifié par arrêt du 15 octobre 2002), qu'en 1987, la société civile immobilière (SCI) Delhon, assurée par les Assurances générales de France (AGF), a reçu, selon bail à construction, plusieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

lieu à informer sur la plainte portée contre M.

et des distances par le sous-traitant sur ces chantiers ; qu'en statuant ainsi, sans réfuter les motifs du jugement infirmé sur ce point, qui retenait que, tandis que la mise en cause de la responsabilité