1147 du Code civil.

1998 du Code civil ; 2 / que la procuration conférée par Mme X... à M.

X...au préjudice de la société Brandt et Cohn Distributors, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil.

R. 140-5 ancien du code des assurances, dans sa rédaction antérieure à la loi du 31 décembre 1989, et de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en estimant que ne constituait pas une information suffisante

C..., les sociétés SMBR et Lavalin, sur le fondement de l'article 1147 du Code civil et E...

31 (régime de prévoyance) à cette convention collective et l'article 44, alinéa 3, de celle-ci, ensemble l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le contrat

R. 140-5 ancien du code des assurances, dans sa rédaction antérieure à la loi du 31 décembre 1989, et de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en estimant que ne constituait pas une information suffisante

1147 du Code civil.

de l'article 1147 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il ressort de la lettre du 27 février 2003 de l'assureur que celui-ci a refusé à M.

1147 du Code civil.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1147 du code civil, L. 4121-1 du code du travail et

1147 du code civil.

455 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 5°/ que les premiers juges ayant jugé

1147 du code civil ; 3°/ que M.

1147 du code civil en retenant néanmoins une faute de M.

1147 du Code civil ; 2 / qu'il faisait valoir dans ses conclusions, que le Crédit lyonnais avait voulu se prémunir contre les conséquences d'un tirage croisé dont il avait nécessairement connaissance

1147 du Code civil ; 5 / qu'un établissement bancaire n'est dispensé d'informer ses clients des risques encourus dans les opérations spéculatives qu'il leur propose que si ces derniers en ont une connaissance

1147 du code civil.