1343-2 du code civil ; 1 800,00 € à titre de dommages et intérêts ; 1 400,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'instance.

1343-2 du code civil et condamner in solidum M.

En application des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs et omissions matérielles affectant un jugement peuvent être réparées par la juridiction qui l'a rendu, le Juge

III- AVEC APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1343-2 DU CODE CIVIL (ANATOCISME).

1343-2 du Code civil ; 2°) de condamner l'intercommunalité Grenoble Alpes Métropole à verser au requérant la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

L'article 1343-2 du code civil (ancien article 1154 du code civil) permet que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice

1343-2 du Code civil; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte Ileva une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sud le 12 novembre 2022, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2022, les intérêts échus portant capitalisation à chaque date anniversaire, en application des principes de l’article

1343-2 du Code civil Juger que tous les paiements effectués par les débiteurs s’imputeront en priorité sur les intérêts du conformément aux dispositions de l’article 1343-1 du Code civil ; Condamner

[L] [Z] sollicite la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil, il y a lieu de l'ordonner, le point de départ des intérêts capitalisés ne pouvant être

1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil, * Condamner [I] AUTOMOBILE et M.

1343-2 du Code Civil.

Par ses dernières conclusions notifiées le 5 août 2020, la société Bloc Béton demande, au visa des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1343-2 du code civil, 32-1 et suivants, 699 et 700 du code de procédure

de licenciement, avec intérêts légaux à compter du règlement effectif le 26 février 2019, et capitalisation des intérêts sur une année entière, conformément au nouvel article 1343-2 du Code civil, *30

1343-2 du code civil

1343-2 du code civil, capitalisés s'ils sont dûs pour une année entière.

L.651-2 du code de commerce ; - dire que les intérêts se capitaliseront pour ceux échus depuis une année entière au moins en application de l'article 1343-2 du code civil ; - condamner M.