AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1351 du Code civil et 480

X... hors de cause ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 331-4, L. 332-2, R. 331-12 du Code de la consommation, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu

civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; Attendu que les juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision, ne peuvent, sous le prétexte d'en déterminer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu que le Crédit mutuel a

480 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 février 1992, où étaient présents : M.

Bézio, Avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Office de Crédits Hypothécaires ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que pour décider que Mme Y... bénéficiait du statut

1, 60, 61, 125 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, ENSEMBLE L'ARTICLE 123 DU MEME DECRET, AINSI QUE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON LES PREMIERS DE CES TEXTES, LES FINS DE NON-RECEVOIR

L. 131-5 du Code de l'organisation judiciaire et 627 du nouveau Code de procédure civile, lorsque la Cour de Cassation casse sans renvoi, elle se prononce sur la charge des dépens afférents aux instances

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 septembre 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du Code civil, 480 et 481 du nouveau Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1351 du code civil, 125 et 480 du nouveau code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du nouveau code de procédure civile

la libre disposition de son bien, ce qui impliquait un délaissement effectif, la cour d'appel aurait méconnu l'autorité de la chose jugée et vicié la liquidation de l'astreinte, violant ainsi les articles

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1996, où étaient présents : M.