575, alinéa 2, 6°, du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Sonia X... et pris de la violation des articles 222-23

575, alinéa 2, 6°, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2,6°, du Code de procédure pénale, 199 et 200 du même Code, de l'article

B..., le groupe Rothschild et la société Paloma pour y rechercher divers documents, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 22 février

6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 111-4 et 222-22 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X.

319 du même Code ; ce qui est d'ailleurs inexact ainsi qu'il a été exposé plus haut, celle-ci à la date de la citation résultant du texte visé par le ministère public, l'article 222-19 du Code pénal seul

2277 du code civil, modifié par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, ensemble l'article 2262 du code civil, dans sa version antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, par fausse application ;

575 alinéa 2-6° du Code de procédure pénale, 222-23, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

Cour Vu l'article L. 2314-19 du code du travail et l'article L. 223-18 du code de commerce : 15.

L. 6421-4 du code des transports et des articles 22 et 29 de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ; qu'en disant le FGTI fondé à se prévaloir du plafond institué par ladite convention de Varsovie

352 du Code des douanes, et non de l'article 236 du Code des douanes communautaire, issu des dispositions du règlement CEE 1470/79 du Conseil du 2 juillet 1979 ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé

352 du Code des douanes, et non de l'article 236 du Code des douanes communautaire, issu des dispositions du règlement CEE 1470/79 du Conseil du 2 juillet 1979 ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé

du 22 octobre 1991 de la convention collective du 15 mars 1966 et de l'article 1134 du Code civil, ainsi que de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord, que les juges

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni

1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790, R. 30-11 du Code pénal, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée

121-1 et 222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, manque

3 de l'arrêté du 22 février 1995, 443-3 et suivants du Code de l'Urbanisme, 1407, 1520 et 1381 du Code général des Impôts, 223-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

226-10 du Code pénal, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Jean Y... du chef de dénonciation

1741 et 1743 du Code général des impôts, des articles L. 228 et R. 228-2 du Livre des procédures fiscales, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "