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L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13, L. 743-14, L. 743-15, L. 743-17, les articles L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 741-3,

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RETENTIONS

69f04332cdc6046d47ccd80c

Appel

25 avril 2026

MOTIVATION L'appel de [L] [P] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

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Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d797

T. Judiciaire

3 février 2024

Vu les articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1,

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Juge libertés & détention

670574811296b51ba2b1586b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751-9, L.751-10

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J.L.D.

69753041cdc6046d4799a59a

T. Judiciaire

3 janvier 2026

Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment les articles L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7

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Juge libertés & détention

65d64ac187daf743d9a4d89e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751

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J.L.D.

68dec16b6af9fd1f8094b666

T. Judiciaire

2 octobre 2025

séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à

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J.L.D.

68e94d733ea43407b9102600

T. Judiciaire

3 octobre 2025

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Juge libertés & détention

677d7acdb032d83cfd3e6cf8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

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Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d799

T. Judiciaire

3 février 2024

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Juge libertés & détention

67fd508be85d0474bddb421f

T. Judiciaire

2 avril 2025

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J.L.D.

696565adcdc6046d4711b7d9

T. Judiciaire

11 janvier 2026

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

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J.L.D.

67f4166d4e0040aa3735cc3a

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7 avril 2025

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Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d626

T. Judiciaire

11 janvier 2024

les articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-1, L.751

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JLD

686ec24372b5e5e648cb8230

T. Judiciaire

8 juillet 2025

L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 24 février 2024 par le préfet de SEINE

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J.L.D.

69d7f180cdc6046d47ae8546

T. Judiciaire

9 avril 2026

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Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea3f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

; Vu les articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5, L.741-7, L.744-

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Juge libertés & détention

677d7aceb032d83cfd3e6d30

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7 janvier 2025

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Juge libertés & détention

66fd8b8238de0398b516e04d

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2 octobre 2024

Nicolas ERIPRET, greffier ; Vu les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L

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67fd5084e85d0474bddb40f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

; Vu les dispositions des articles suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) : - L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 - L. 741-1, L.741-4, L.741-5

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