, avocat général, était au banc du Ministère public et qu'il a été entendu en ses réquisitions; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

sexuelles aggravées, en état de récidive légale, et de vol, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ". 33.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Gérard Y... et pris de la violation des articles

333 du code civil) ou non (article 334 du même code) d'une possession d'état conforme au titre. 6.

706-3 du Code de procédure pénale dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1977, dès lors que " l'article 73 ", modifiant l'article 706-3-1°, en ce sens que les victimes de viols peuvent être

Selon l'article 333 de ce même code, l'action en contestation de paternité se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est

Aux termes de l'article R. 6152-333 du code de la santé publique : " Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 6152-813 s'appliquent au praticien titulaire d'un compte épargne-temps qui demande

attentat à la pudeur aggravé et vol, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'exploitation contrefaisante du jeu "la course autour du monde" ; Considérant que selon l'article 333 du nouveau code de procédure civile, le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction

112-1 du nouveau Code pénal, 332 et 333-1 de l'ancien Code pénal, des articles 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

333 et 336 du code civil, pour se voir accorder un droit de visite.

          Elle relevait en particulier que, pour déclarer le requérant coupable du délit aggravé prévu par l'article 333 al. 2 du Code pénal, les juges s'étaient

18 de la loi du 6 juillet 1990 par fausse application ; Mais attendu qu'en application de l'article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990, l'article 706-3, 2°, du Code de procédure pénale ne soumettant

222-22 du Code pénal comme "une atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise" recouvre très exactement la qualification d'attentat à la pudeur incriminé par l'article 331 du

suffisante sa décision ; qu'en effet, aux termes de l'article 306 du Code de procédure pénale, "lorsque les poursuites sont fondées sur les articles 332 ou 333-1 du Code pénal, le huis clos est de droit

    Article 333 of the Civil Code, as amended by section 37(2) of Law no.

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, de la Convention européenne des droits de l'homme, 331, 332, 333 anciens du Code pénal, tant dans sa rédaction antérieure à la

est demandé par une partie civile, victime des faits prévus aux articles 332 et 333-1 du Code pénal ; Qu'ainsi le moyen est sans fondement ; Sur le moyen unique de cassation proposé par l'avocat

[T] [D] devant le tribunal judiciaire de Béthune au visa des articles 310-3, 333, 339 alinéa 3, 336, 389-3 du code civil aux fins de : - recevoir Mme [P] [R] en ses demandes, et les dire bien fondées ;