Le long des voies de chemin de fer à l'est des parcelles AU 7 à AU 13 exclues. Traversée des voies de chemin de fer et remontée entre ces voies et l'A 86 jusqu'au sud de la parcelle AO 93.

LEGIARTI000024225226

—

Aliments interdits Les conditions suivantes s'appliquent toute l'année, à tous les cheptels ruminants d'une exploitation laitière qui produit du lait à Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel . 5.5.

Article 6

—

l'immeuble d'implantation du casino, ainsi que l'état civil complet, la profession et le domicile des personnes propriétaires ou copropriétaires de cet immeuble, ou des associés et actionnaires de la société avec laquelle le concessionnaire a souscrit un bail

Article Annexe II

—

Concernant les locaux : Fournir les éléments suivants : a) Document (copie du titre de propriété, du bail de location ou de tout autre document officiel) justifiant de la localisation géographique de l'établissement ou de l'organisme et, le cas échéant

Article R3211-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Code général de la propriété des personnes publiques

locatif à usage social ; 3° Catégorie 3 : les logements locatifs ou les résidences de logement pour étudiants financés en prêt locatif social, les logements occupés par les titulaires de contrats de location-accession, les logements faisant l'objet d'un bail

Article R*421-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

opération d'aménagement autorisée, des divisions effectuées, avant la clôture de l'opération, dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier rural relevant du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime et des divisions résultant d'un bail

Article Annexe I à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

Code de la construction et de l'habitation

Article 11 Etablissement d'un bail conforme à la convention. Article 12 Travaux. Article 13 Information des locataires en cas de changement de propriétaire.

Article 266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Code général des impôts

Lorsque le bail à construction est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, la base d'imposition est constituée par la valeur du droit de reprise des immeubles qui doivent revenir au bailleur abstraction faite, le cas échéant, de l'indemnité de reprise

Article 151 octies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 37 > 12

Code général des impôts

l'exercice de l'activité les droits ou parts de sociétés dont l'actif est principalement constitué de biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui ne sont pas affectés par l'entreprise à sa propre exploitation, de droits afférents à un contrat de crédit-bail

Article Annexe IV

—

- identification des améliorations potentielles au niveau de l'organisation et le comportement des usagers Chapitre VI : Programme d'actions Récapitulatif des actions pour chacun des leviers - Elaboration entre le propriétaire et le(s) preneur(s) à bail

LEGIARTI000042225948

—

Les justificatifs d'agrément d'autres pays européens Facultatif L'attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités entrant dans le champ d'application de la demande d'agrément A produire Le contrat de bail

Article 47

—

Section 3 : Réquisitions relatives aux chemins de fer, Art. L2223-12, Art. L2223-13, Art. L2223-14, Art. L2223-15, Art. L2223-16, Sct. Section 4 : Réquisitions relatives aux voies navigables, Art. L2223-17, Sct.

Article Annexe 1

—

L'AMIS peut être amené (e) à travailler en journée, le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article 230-3.09

—

Le tube de niveau doit résister au feu et être protégé par un fer en U. 5.

Article ANNEXE

—

de fiction fixé à 60 p. 100 et dont l'origine est précisée à l'article 30 des dispositions permanentes ne concerne que les émissions diffusées en semaine entre 12 heures et 14 heures et après 19 heures ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés

Article ANNEXE

—

Il s'exerce généralement en horaires continus mais peut, en cas de clientèle captive, s'exercer en horaires fractionnés, les fins de semaine, les jours fériés et en soirée.

Article 12

—

passage du convoi, avec le service régional ou local de l'exploitant ferroviaire, afin de lui permettre de prendre les mesures de sécurité prévues et de fixer les conditions de franchissement du passage à niveau (horaire, présence d'agents du chemin de fer

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

Code des assurances

Clauses devant être insérées dans les contrats d'assurance souscrits en application de l'article instituant une obligation d'assurance pour les exploitants de chemins de fer funiculaires ou à crémaillère, de téléphériques ou d'autres engins de remontée

Article préliminaire

—

transports ; 2° "Entreprise ferroviaire", toute entreprise à statut privé ou public et titulaire de la licence mentionnée à l'article L. 2122-10 du code des transports, fournissant des prestations de transport de marchandises ou de voyageurs par chemin de fer

Article Annexe

—

L'emploi s'exerce en horaires de jour ou de soirée, en continu ou avec coupures et souvent les dimanches et jours fériés. Le travail saisonnier est fréquent. Les opportunités de travail à l'étranger sont fréquentes.

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