CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102757_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative : " La définition des droits d'accès à l'application Télérecours des personnes exerçant leurs fonctions au sein d'un cabinet

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46ee5

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

décidé de concentrer cinq structures juridiques constituées par l'Union Cooperl Hunaudaye, la SCA Cooperl, la SCA La Hunaudaye, la SA Aliments Logeais et la SA Cooperl industries ; qu'à cet effet, un cabinet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65c3cdc6046d47eeaa70

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Q] [A], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me GIRAUD-LOUIS de la SELARL CRESSARD DUTTO [I] cabinet

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c484fecdc6046d47f8ee04

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM - Maître, [Localité 2] BERTRAND Défendeur (s) : ANGUS 34 (SARLU), [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516897_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 23 juin 2025, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats D4, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303277_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C D représenté par le cabinet d'avocats Zenou demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la Ville de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507430_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS), représenté par le cabinet d'avocats Seban et associés, conclut au rejet de

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411cca

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X... était revenu en France depuis quatre ans, la société américaine ne s'était absolument pas préoccupée de recouvrer sa créance en France et, au lieu de saisir un professionnel en France ( cabinet d'avocat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206229_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2022 et 10 mars 2025, l'office public de l'habitat Béziers méditerranée, représenté par le cabinet d'avocats SVA, conclut dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403938_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la commune de Salvizinet, représentée par son maire en exercice et ayant pour conseil la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501181_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il résulte de la pièce n°4 annexée à la requête que ce courrier a été enregistré par le cabinet d'avocats la représentant également dans l'instance et qui avait fait la demande, le 14 juin 2023, et qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302805_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAS Cabinet d'avocats Lamamra, Me Lamamra, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301583_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, l'établissement Chaillot - Théâtre national de la danse représenté par le cabinet d'avocat Peyrical et Sabattier associés demande au juge des référés d'appeler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301622_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or, représenté par la SELARL Du Parc - Cabinets d'avocats, conclut à la minoration des prétentions indemnitaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02904_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

Cette lettre, qui précisait qu’à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d’un mois, l’intéressé serait réputé s’être désisté, a été réceptionnée par le cabinet d’avocat du requérant qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02966_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

Cette lettre, qui précisait qu’à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d’un mois, l’intéressé serait réputé s’être désisté, a été réceptionnée par le cabinet d’avocat du requérant qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310501_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Baghezzi, représentée par la Selas Cabinet d’avocats Lamamra (Me Lamamra) demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites en date du 9 octobre 2023 par lesquelles le ministre des solidarités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405599_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A C, représenté par le cabinet d'avocats Exilae, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d787

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Michel X..., avocat, ce dernier, assisté de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6801dfdc354955cf78ced53e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Concernant les services de classe 45, elle soutient qu'ils sont communs aux cabinets d'avocats et doivent être analysée à la lumière de la fonction essentielle de distinctivité de la marque.

Source officielle

Page 77 sur 5271

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.