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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102757_20241108
8 novembre 2024
l'application mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative : " La définition des droits d'accès à l'application Télérecours des personnes exerçant leurs fonctions au sein d'un cabinet
civ1
60794cc79ba5988459c46ee5
9 février 1999
décidé de concentrer cinq structures juridiques constituées par l'Union Cooperl Hunaudaye, la SCA Cooperl, la SCA La Hunaudaye, la SA Aliments Logeais et la SA Cooperl industries ; qu'à cet effet, un cabinet
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad65c3cdc6046d47eeaa70
15 janvier 2025
[Q] [A], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me GIRAUD-LOUIS de la SELARL CRESSARD DUTTO [I] cabinet
3E CHAMBRE
69c484fecdc6046d47f8ee04
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 552 120 222 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM - Maître, [Localité 2] BERTRAND Défendeur (s) : ANGUS 34 (SARLU), [Adresse
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516897_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 23 juin 2025, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats D4, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
DTA_2303277_20230411
11 avril 2023
C D représenté par le cabinet d'avocats Zenou demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la Ville de Paris.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507430_20250730
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS), représenté par le cabinet d'avocats Seban et associés, conclut au rejet de
comm
61372411cd58014677411cca
3 décembre 2003
X... était revenu en France depuis quatre ans, la société américaine ne s'était absolument pas préoccupée de recouvrer sa créance en France et, au lieu de saisir un professionnel en France ( cabinet d'avocat
DTA_2206229_20250411
11 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2022 et 10 mars 2025, l'office public de l'habitat Béziers méditerranée, représenté par le cabinet d'avocats SVA, conclut dans le dernier état
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2403938_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la commune de Salvizinet, représentée par son maire en exercice et ayant pour conseil la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501181_20250611
11 juin 2025
Il résulte de la pièce n°4 annexée à la requête que ce courrier a été enregistré par le cabinet d'avocats la représentant également dans l'instance et qui avait fait la demande, le 14 juin 2023, et qu'il
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302805_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAS Cabinet d'avocats Lamamra, Me Lamamra, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
ORTA_2301583_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2023, l'établissement Chaillot - Théâtre national de la danse représenté par le cabinet d'avocat Peyrical et Sabattier associés demande au juge des référés d'appeler
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301622_20250220
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or, représenté par la SELARL Du Parc - Cabinets d'avocats, conclut à la minoration des prétentions indemnitaires
Juge des référés
ORCA_25PA02904_20260309
9 mars 2026
Cette lettre, qui précisait qu’à défaut de réception de cette confirmation dans le délai d’un mois, l’intéressé serait réputé s’être désisté, a été réceptionnée par le cabinet d’avocat du requérant qui
ORCA_25PA02966_20260309
ORTA_2310501_20260323
23 mars 2026
Baghezzi, représentée par la Selas Cabinet d’avocats Lamamra (Me Lamamra) demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites en date du 9 octobre 2023 par lesquelles le ministre des solidarités
ORTA_2405599_20240322
22 mars 2024
A C, représenté par le cabinet d'avocats Exilae, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Cour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d787
15 février 2011
Michel X..., avocat, ce dernier, assisté de M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6801dfdc354955cf78ced53e
3 avril 2025
Concernant les services de classe 45, elle soutient qu'ils sont communs aux cabinets d'avocats et doivent être analysée à la lumière de la fonction essentielle de distinctivité de la marque.
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