[Y] [S] sur la base de ses douze derniers mois de salaire puisque ce mode de calcul emporte une sur-représentation du salaire afférent au contrat de professionnalisation, d'un montant bien moindre que

Le conseil de prud'hommes a retenu un salaire mensuel de 3.166 €, sans préciser son mode de calcul, soit une indemnité pour travail dissimulé de 18.996 €.

l'entreprise, à diplôme équivalent et même ancienneté, lui permettant de calculer le salaire mensuel moyen de ces autres salariés en juin 1999, étude qu'il lui avait précisément été demandée de faire

(RTT) sur un mois; que les salariés en cause ayant conclu des conventions individuelles dites de forfait, il s'est révélé que sur les bulletins de salaire de cette catégorie de personnel, la majoration

En effet la règle retenue en matière de rémunération globale est que le salarié doit conserver son salaire net, calculé selon la formule la plus avantageuse au salarié, dans le cadre du transfert même

Dans ses calculs en page 18 de ses écritures M. [S] [K] ajoute à son salaire brut le montant de ses congés payés et ses RTT, qui n'ont pas à être intégrés au calcul du salaire de référence.

La lettre de licenciement fait référence à un mail du salarié en date du 12 septembre 2017 à 6h12 envoyé au contrôleur de gestion pour rappeler qu'il attendait une régularisation de son salaire et un autre

Or, s'il est exact que le protocole d'accord transactionnel n'est pas conforme aux bulletins de salaire sur le montant des salaires dus en ce qu'il ne correspond pas aux salaires nets comme indiqué, au

Sur le rappel de salaire Le contrat de travail de Madame A... stipule que la salariée est embauchée moyennant un salaire brut de 8.896,73 francs pour 39 heures par semaine, soit 169 heures mensuelles,

sont ensuite précisés alors qu'ils auraient dû être inclus dans le calcul du salaire de base et que des heures complémentaires auraient dû lui être payées.

La société Royal Canin soutient que pour le calcul du salaire de référence, elle a appliqué la jurisprudence selon laquelle si le salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident au moment du licenciement

l'expert ayant été révélé par l'accident n'a pas d'incidence sur le droit à indemnisation qui reste entier, que cependant les seuls éléments dans les débats ne permettent pas de retenir la base de calcul

loi n° 2000-37 du 19 février 2000) à défaut d'autre précision, la réforme du système de rémunération ne peut donc être établie que par référence à cette durée légale hebdomadaire de 35 heures, et le calcul

L'indemnisation reste limitée aux salaires nets si l'employeur n'a maintenu aucun salaire.

acquitté, * de nommer tel expert actuaire ou spécialisé dans le bilan de retraite individuel qu'il plaira à la cour, avec pour mission : - de se faire remettre par les parties toutes pièces utiles au calcul

En conséquence, nous vous notifions par la présente notre décision de rompre le contrat pour faute. ; Considérant, sur le salaire, que pour le calcul du salaire moyen mensuel brut, la base de calcul

Toutes les sommes versées au salarié à titre de rémunération doivent être comprises dans la base de calcul.

de référence à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité légale est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des douze ou des trois derniers mois précédant l'arrêt de

Subsidiairement, si par extraordinaire la cour devait entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE au titre des heures supplémentaires : - Retenir comme base de calcul

constaté que la demande de Mme Y... reposait sur les dispositions combinées des avenants n° 88-16 et 88-17, et qu'elle avait pour objet la détermination de l'indice final devant être retenu pour le calcul