Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 227 résultats pour « commission des opérations de bourse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La commission peut se réunir en sections présidées par le président de la commission ou son représentant. Elle peut s'adjoindre des rapporteurs. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 7
Données relatives au réemploi et à la réutilisation des produits usagés. a) L'origine de collecte, le département, et lorsque la donnée est disponible, l'EPCI d'où proviennent les produits usagés devant faire l'objet des opérations de réemploi ou de réutilisation
Article Annexe à l'article A941-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 89
de retraite supplémentaire, le nombre de rentes en cours de service et, le cas échéant, pour les opérations d'indemnités de fin de carrière, le nombre de capitaux servis dans l'exercice ; j) Le montant moyen des versements par bénéficiaire effectués
Article R931-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24
à payer", "institutions de prévoyance et unions" là où est mentionné : "entreprises d'assurance", "bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat collectif" là où est mentionné : "contrat", "membres participants" là où est mentionné : "assurés", "opérations
Article L232-14-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93
Les opérations sont faites sous le contrôle du magistrat qui les a autorisées, et qui peut se déplacer sur les lieux pour veiller au respect des dispositions légales.
Article Annexe II
OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE La commission d'avancement mentionnée à l'article 3 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après : DE LA COMMISSION titulaire DE LA COMMISSION suppléante
Article R1442-22-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
La date et l'ordre du jour des séances de la commission sont fixés par ordonnance du président de la commission.
Article R711-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 75
L'exercice d'un recours devant la commission ne suspend pas l'exécution de la décision contestée. Toutefois, l'auteur de l'acte peut le retirer tant que la commission n'a pas statué sur le recours. Dans ce cas, il en informe sans délai la commission.
Article A142-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 77
Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission.
Article D6132-9-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02
Le président de la commission médicale de groupement veille au bon fonctionnement de la commission. La commission médicale de groupement établit un règlement intérieur.
Article 29
Chaque commission administrative paritaire élabore son règlement intérieur selon le règlement type mentionné à l'article 29 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et le soumet à l'approbation du président
Article 1
) Commission administrative paritaire des inspecteurs des finances publiques ; b) Commission administrative paritaire des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale ; c) Commission administrative paritaire des inspecteurs principaux
Article R921-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 48
Les dispositions mentionnées au 3° s'appliquent également aux opérations de renouvellement de flotte qui se traduisent par l'entrée en flotte ou l'acquisition de plusieurs navires armés par des producteurs différents.
Article 16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 28
qualité d'officier de police judiciaire : 1° Les maires et leurs adjoints ; 2° Les officiers et les gradés de la gendarmerie, les gendarmes nominativement désignés par arrêté des ministres de la justice et de l'intérieur, après avis conforme d'une commission
Article 12
Pour des opérations emportant modification du réseau fluvial existant géré par Voies navigables de France ou intervention sur ce réseau, dont la maîtrise d'ouvrage ne peut, pour des raisons techniques ou de sécurité, être confiée qu'au gestionnaire de
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
A l'issue des opérations de concours, la liste d'admission à chaque catégorie de concours est établie par le jury et arrêtée par le commissaire régional de la République concerné.
Article 17
Les opérations matérielles de recouvrement et de payement peuvent être effectuées sous toutes les formes en usage dans le commerce, et notamment par virements en banque, par chèques, par mandats-cartes, chèques postaux.
Article 26
L'exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu'au personnel habilité à cet effet par l'employeur et dont il a vérifié, au préalable, qu'il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions.
Article 4
Gérer les opérations commerciales et de production d'une petite unité. Gérer les opérations commerciales et de production. Gérer les ressources financières d'une petite unité. Gérer les ressources financières.
Article 127
Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder à l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances la garantie de l'Etat pour les opérations de gestion des opérations et garanties de couverture du risque monétaire
Page 77 · 24 227 résultats