Le pilote : Brevet et licence de pilote de planeur : conditions d'obtention, privilèges, validité, renouvellement ; Autorisations additionnelles ; Qualification d'instructeur ; Carnet de vol : obligation, mise à jour. 3.1.2.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

de ressources requise pour l'attribution de certains titres de séjour ; 5° Condition d'intégration : sens de l'avis du maire de la commune de résidence sur le respect par l'étranger des conditions d'intégration républicaine ; sens de l'avis du maire

Article 23

—

Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ; 2.

Article R322-55-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 19

Code des assurances

A l'expiration de ce délai et à défaut de démission expresse, elle est réputée s'être démise de son mandat le plus récent et doit restituer les indemnités perçues sans que soit, de ce fait, remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle

Article Annexe I

—

Capacité C2 - traiter, décider SAVOIR-FAIRE CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS C2.1- s'assurer de la conformité et de la validité des documents C2.1.1- s'assurer de la conformité et de la validité des documents

Article R212-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la route

1° du I ou au II de l'article R. 212-2 dans les conditions suivantes : 1° Conditions générales de la reconnaissance : a) Lorsque l'Etat dans lequel ont été acquises les qualifications réglemente la profession, le demandeur doit posséder l'attestation

Article Annexe IV

—

Liste des titres ne figurant pas à l'article 9 soumis à revalidation quinquennale et conditions de revalidation associées Nota.-Si les conditions de revalidation ne sont pas satisfaites, le titre ne peut être revalidé.

Article Annexe I art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

Dans ces deux derniers cas, le plafond de garantie est déterminé par les conditions particulières, dans les conditions prévues par l'article R. 243-3 du présent code.

Article Annexe IV

—

Les dispositions du point 28. sont applicables dans les conditions définies au point 28 de l'annexe II.

Article Annexe

—

d'aptitude musculo-squelettique FCL 3.205 Conditions d'aptitude psychiatrique FCL 3.210 Conditions d'aptitude neurologique FCL 3.215 Conditions d'aptitude ophtalmologique FCL 3.220 Normes de vision FCL 3.225 Perception des couleurs FCL 3.230 Conditions

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Code de la santé publique

de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang réalisée sur les territoires auxquels s'applique le présent chapitre sont indemnisées au titre de la solidarité nationale par l'office mentionné à l'article L. 1142-22 dans les conditions

LEGIARTI000043264179

—

. - Pièces à fournir Une copie d'un titre d'identité en cours de validité ou un extrait d'acte de naissance de moins de trois mois ; Un justificatif de domicile de moins de trois mois ; Dans les cas où l'élève visé au 2° de l'article 1er du décret n°

Article 9

—

La partie théorique comprend des séquences portant sur les compétences et contenus théoriques de la formation, animées par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité, complétées

Article 2

—

L'autorisation est individuelle, nominative et indique sa durée de validité qui ne peut être supérieure à cinq ans.

Article 5

—

En cas de refus d'enregistrement du contrat, les parties ou l'une d'elles peuvent saisir le conseil de prud'hommes qui statue sur la validité du contrat.

Article 4

—

La partie théorique comprend des séquences portant sur les compétences et contenus théoriques de la formation, animées par un enseignant de la conduite titulaire d'une autorisation d'enseigner en cours de validité, complétées par des séquences de tests

Article Annexe IX

—

la mer Cantabrique et à l'Ouest de la péninsule Ibérique avec l'un des engins réglementés définis au point I. 3. doit impérativement disposer d'une ANP sud du golfe de Gascogne et mer Cantabrique pour le merlu austral et la langoustine en cours de validité

Article Annexe V

—

) Ensemble des unités professionnelles EP1/Ui1+Ui2 (2) UP1+UP2 (3) EP2 UP3 EG1/UT UG1 EG2/UT UG2 EG3/UT EG4/UT UG4 Éducation physique et sportive A la demande du candidat et pendant la durée de validité

Article 344 G quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 20

Code général des impôts, annexe III

informations qu'il recueille sont fiables en exploitant l'ensemble des informations et documents dont il dispose, ainsi que tout service d'identification électronique mis à disposition par l'Union européenne, un Etat ou un territoire en vue de vérifier la validité

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