AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Roger, demeurant ...

Dans ce contexte, la société [1] a informé Mme [R] du transfert de son contrat de travail vers le groupe [4] à compter de cette date.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., ayant demeuré ... et actuellement ..., bât.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Sopal, dont le siège social est à Baldenheim

à durée indéterminée ne peut être résilié qu'en cas de faute grave du salarié ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l'accident ; que dans ses conclusions d'appel, le

démission du salarié requalifiée en prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et non par un licenciement, la cour d'appel n'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

: - Contrairement à ce que soutient la SARL, la jurisprudence admet que le juge des référés peut constater, voire prononcer, la résolution d’un contrat en cas de manquement non sérieusement contestable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alsalux-Or, société anonyme dont le siège social est ...

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.

Les sociétés Medtrum font grief à l'arrêt de dire non sérieux leurs moyens de nullité du brevet EP 390, de dire que les dispositifs « A6 Touchcare » et « A7+ Touchcare » dans son ancienne version, ainsi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurofours, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matrama (France), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Sur la base du calcul effectué par le conseil de prud'hommes non contesté par M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé compte tenu de l'existence d'une contestation sérieuse et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors : « 1°/ que le juge des référés

La société Carrefour proximité fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le président du tribunal de commerce peut, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

; qu'elle a toutefois déclaré irrecevables les demandes Mme Q... au titre du licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse au motif qu'elle « n'a effectivement pas contesté son licenciement devant

Sur l'interdiction de l'accès à la salle de dépouillement des élections professionnelles : Il ressort des explications de la société, non contestées par M.