J... ayant pour sa part obtenu de la cour d'appel de Metz dont la décision était définitive sur ce point, que soit annulée la convention qu'il avait conclue et que l'ANGDM soit condamnée à lui verser les

collective, tandis que ces différentes indemnités avaient déjà été payées par la société The New Kase lors de la rupture des contrats de travail ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le versement

collective, tandis que ces différentes indemnités avaient déjà été payées par la société The New Kase lors de la rupture des contrats de travail ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le versement

licencié le 18 septembre 1983 avec dispense d'exécuter le préavis pour absence injustifiée les 20, 21 et 22 juin 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien

collective de la métallurgie ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un rappel de prime d'ancienneté mensuelle prévue par la convention collective de la métallurgie

collective Syntec devait être d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévues par la convention collective de l'ensemble de salariés, elle n'avait jamais obtenu

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M.

de forfait en jours, alors, selon le moyen, si un accord collectif de réduction du temps de travail prévoyant, de façon dérogatoire, des conventions de forfait en jours est licite au regard de l'article

qualité de monteur mécanicien, a été affecté au "pool grands chantiers" de l'entreprise, travaillant en déplacements continus ; que ce salarié bénéficiant, par application d'un usage, d'une prime d'ancienneté

collective de la métallurgie) et sa rémunération mensuelle brute s'élevait à la somme de 5 238,11 euros outre une prime d'ancienneté de 451,89 euros pour un temps de travail relevant d'un forfait horaire

L'intimé explique que la prime d'ancienneté n'a jamais été versée, que les périodes de suspension doivent être incluses, que la convention collective ne prévoit pas l'absence de versement durant les périodes

à hauteur de 2 % du salaire mensuel conventionnel conformément aux dispositions de l'article 3.15 de la convention collective applicable, auquel doivent être réintégrés les montants des indemnités de

, le coefficient actuel et le coefficient à l'embauche, la fonction, la convention collective de référence, le temps de travail, le salaire de base brut équivalent temps plein, les heures complémentaires

Son ancienneté a été reprise au 1er septembre 2012. La convention collective applicable est celle de la métallurgie de la région parisienne. La société emploie au moins 11 salariés.

La relation des parties était régie par la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération.

X... et son refus de se voir réembauché malgré la confirmation des avantages garantis par les textes conventionnnés, alors qu'en outre, M.

au regard des articles L. 143-3 et R. 143-2 du Code du travail; Mais attendu que la cour d'appel a estimé que l'employeur ne rapportait pas la preuve d'avoir payé à la salariée la prime d'ancienneté

de trois mois après deux ans d'ancienneté, de six mois après quatre ans d'ancienneté, sauf nécessité de remplacement définitif du salarié absent.

collective nationale Syntec (le contrat de travail visant la convention collective des prestataires de services dans le secteur tertiaire).

Y... était de 12 % en 2002 alors que dans le dernier état de ses fonctions compte tenu de l'ancienneté acquise et en quelque sorte de "la fidélité à l'employeur", depuis 2010 il perçoit une prime d'ancienneté