Il soutient que Mme [O] a bien eu connaissance du taux horaire pratiqué, une convention d'honoraires ayant été conclue avec sa cliente.

horaire collectif.

Par suite, le volume horaire de 51 heures nécessaires à la rédaction des notes, pré-rapport et rapport doit être retranché du décompte des trois « vacations » déclarées d’un volume total de 155 heures.

Par suite, le volume horaire de 51 heures nécessaires à la rédaction des notes, pré-rapport et rapport doit être retranché du décompte des trois « vacations » déclarées d’un volume total de 155 heures.

Par suite, le volume horaire de 51 heures nécessaires à la rédaction des notes, pré-rapport et rapport doit être retranché du décompte des trois « vacations » déclarées d’un volume total de 155 heures.

Aux termes de l'article D. 3171-1 du code du travail : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure

sont par nature aléatoires, et à défaut, l'entreprise doit mettre en place des horaires non collectifs et un système de décompte de la durée du travail ; - les sites contrôlés ne comportent pas d'ateliers

Il doit être précisé à ce stade qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation

L'article D. 3171-1 du même code précise que : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale

L'article D. 3171-1 du même code précise que : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale

En l'espèce, Madame [I] expose avoir réalisé des heures de travail supplémentaires, puis complémentaires, entre le 15 juin et le 4 octobre 2020 et produit à cet égard un décompte précis des horaires allégués

au titre de la mise en demeure ; -réduire les cotisations acquittées pour la période contrôlée des cotisations et contributions redressées ; -inviter la MSA Marne Ardennes Meuse à procéder à un décompte

[N] se prévaut d'un décompte, semaine civile par semaine civile, des horaires qu'il a effectués au sein de la société depuis le 9 août 2013 jusqu'au 14 septembre 2015 et du relevé de ses heures d'entrée

La convention détaillait les honoraires et prévoyait un honoraire de résultat. L'affaire a été plaidée à [Localité 2].

Conseil et Associés sollicite un honoraire de 200.000 euros, sur la base d'une fiche de diligence faisant état de 325 heures de travail, soit un taux horaire de 615 euros environ ; compte tenu de la situation

collectif, de tenir pour chacun d’entre eux, un décompte de la durée du travail.

établi le 30 janvier 2008 une facture de solde d'honoraires au temps passé de 1.800€ HT (2.252,80€ TTC); Que le18 octobre 2006 une convention d'honoraires a été établie sans comporter la signature

Il doit être précisé à ce stade qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation

sont régies par des horaires individuels avec décompte quotidien ; - la définition des horaires collectifs retenue par les premiers juges, qui est dépourvue de toute base légale, ne peut être retenue

de l'Inspection du Travail que ne sont enregistrées par pointage que les heures d'entrée et de sortie de l'entreprise et qu'entre ces deux horaires, aucun décompte n'est effectué des temps de pause et