. ; que Mme Z... ayant contesté cette mesure devant un juge de l'exécution, en soutenant qu'elle n'était pas la débitrice de la débitrice saisie, M.

époux X... sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de sa condamnation, par substitution de débiteur

En effet, le débiteur s'est présenté et sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

Y... est dans l'incapacité de démontrer le débit des deux chèques d'un montant nominal de 250 000 francs à l'ordre de Mme Le X... dont il produit la photocopie faute de soumettre aux débats les relevés

procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action publique, déclaré Jean X... coupable du délit

Patrick Y..., directeur du site Cogema de Marcoule, d'avoir exposé deux travailleurs temporaires, Jean-Marc Z... et Christophe A..., aux rayonnements ionisants, le 15 septembre 1998, dans une zone où le débit

déclaré la demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, que, selon l'article 169, alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle... lorsque le débiteur

principal mais assiste ce dernier ; qu'en conséquence, la caution du débiteur principal n'est pas représentée par le syndic en tant que débitrice accessoire et éventuelle d'un créancier du débiteur principal

X... à l'encontre de Mme Y..., un jugement d'orientation a constaté le défaut de constitution régulière de la débitrice, écarté des débats l'ensemble de ses pièces et conclusions et ordonné la vente forcée

cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Coquard coupable du délit

Y..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable alors, selon le moyen, qu'en cas de cession d'une partie seulement des activités du débiteur et lorsqu'il subsiste une autre

K... en sa qualité de débiteur originaire.

, il lui appartient d'identifier les fonds personnels de son débiteur ; qu'en retenant qu'il appartenait au cotitulaire non débiteur de démontrer que les fonds au crédit du compte sur lequel avait été

; que seuls le défaut d'établissement de l'inventaire ou l'obstacle mis par la société débitrice à la réalisation d'un inventaire plus détaillé renversent la charge de la preuve, et mettent à la charge

F..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Comte, conseiller référendaire

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où étaient présents M.

, outre intérêts légaux, en sa qualité de caution de la société, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, il avait fait valoir que la réclamation du montant du solde débiteur

la priver de son droit aux agios dus au titre des soldes débiteurs des différents comptes des époux X..., quand bien même il eût fallu ne pas les faire figurer au débit du compte n° 114 029 W ; Mais

591 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats