Vous avez refusé en octobre 2005 de modifier votre horaire et êtes donc à ce jour occupé à ce poste en horaire d'équipe de matin.

en vain que sa qualification de directeur régional lui demeure attachée ; que, par lettre du 22 janvier 1987, il a été licencié pour motif économique pour suppression de son poste ; qu'il a contesté la

ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; que la suppression d'un poste

; 2°) de rejeter les demandes de première instance de M.

son document en prenant en compte les deux modifications demandées par le CSE, à savoir le changement de périmètre et création d'un indicateur sur les critères d'ordre ; l'ordre du jour de la réunion

-Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail Monsieur Y... demande, à hauteur de la somme totale de 5. 130 €, un rappel de commission à un triple titre. 1-Monsieur Y... demande,

dans la situation judiciaire de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de modification

M'Hamed X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande tendant à voir dire que le salarié avait droit au maintien de la

Sur les demandes de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Par un jugement du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de M.

PROPOSITION DES COMMISSIONS DE REMEMBREMENT OU SUR SA PROPRE INITIATIVE, EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT, POUR DECIDER LA CREATION, LA SUPPRESSION, LA MODIFICATION DU TRACE OU L'EMPRISE DES CHEMINS RURAUX

de poste" ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que la lettre de licenciement qui fixe

X... était justifiée par l'intérêt de l'entreprise et a relevé que cette modification s'imposait par un souci de saine gestion, le licenciement fondé sur le refus du salarié à accepter cette modification

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2023, 24 novembre 2023 et 23 février 2024, la commune de Ramatuelle conclut au rejet de la requête, demande la suppression d'un passage injurieux dans

A pour la création d'un niveau supplémentaire par l'abaissement du niveau de jardin, la suppression du garage, la redistribution de l'espace de vie et la modification d'ouverture, sur une parcelle cadastrée

Ces demandes seront donc rejetées.

du mémoire : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., employée de l'association Poney-club du Haras, a saisi la juridiction prud'homale le 20 décembre 1996 de diverses demandes