Codes de loi français

LEGIARTI000027152458

BASSIN HYDROGRAPHIQUE CODE HYDRO NOM DU TRONÇON LIMITE AMONT LIMITE AVAL SAMBRE D 0--022 ― La Sambre canalisée et bras de décharge bassins d'alimentation du canal de la Sambre à l'Oise Frontière avec la Belgique SAMBRE D 0130700 Helpe

Article Etat A

731 000 2625 Recettes diverses en provenance de l'étranger 12 566 000 2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 2 766 000 2627 Soulte sur reprise de dette

Article 12

au I est subordonné à la condition que l'employeur soit à jour de ses obligations à l'égard de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ou ait souscrit un engagement d'apurement progressif de ses dettes

LEGIARTI000025100598

Après règlement des sommes dues, l'entrée en jouissance de l'allocation est fixée au premier jour du trimestre civil suivant l'extinction de la dette. 2.

LEGIARTI000025511718

Tourisme 1 195 000 1 195 000 Statistiques et études économiques 1 500 000 1 500 000 Stratégie économique et fiscale 1 400 000 1 400 000 Engagements financiers de l'Etat 16 310 000 000 6 523 488 000 820 000 000 820 000 000 Charge de la dette

LEGIARTI000033287856

Articles 726-1 et R. 57-7-70 Versement des sommes provenant de la part du compte nominatif de la personne détenue, réservée aux parties civiles et créanciers d'aliments.

Article Annexe 2

Met en place la télégestion, afin de simplifier et automatiser le contrôle du temps de travail de ses salariés ; cette télégestion permet en outre d'alimenter les indicateurs globaux d'activité transmis au conseil départemental.

Article 221-II-1/13

dehors des zones et espaces dangereux. 6.6 Les enveloppes des éléments électriques qu'il est nécessaire d'installer au-dessous du pont de cloisonnement doivent assurer une protection appropriée contre l'entrée d'eau. 6.7 Les circuits électriques d'alimentation

Article 221-II-1/29

en énergie électrique d'un dispositif de commande de l'appareil à gouverner, une alarme sonore et visuelle doit être donnée sur la passerelle de navigation ; .5 seule la protection contre les courts-circuits doit être assurée pour les circuits d'alimentation

Article 221-II-2/3

des installations de ravitaillement en combustible et des hangars. 28 Le poids lège est le déplacement d'un navire en tonnes à l'exclusion de la cargaison, du combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation

LEGIARTI000030741894

Aussi, en cas de défaillance de leur source normale d'alimentation, les équipements actifs susvisés doivent pourvoir fonctionner pendant une durée identique à la durée de stabilité au feu du bâtiment avec un minimum d'une heure. 6.8.2.

Article Annexe 1

L'installation d'alimentation en carburant du moteur comprend une nourrice homologuée. Celle-ci doit être attachée à la coque ou bloquée de manière à éviter un déplacement intempestif pendant le voyage.

LEGIARTI000044042646

. - des modalités d'alimentation du compte joueur ou de paiement des prises de jeu ; Article 6 Textes de référence : - articles L. 561-10, L. 561-10-1 et L. 561-10-2 du code monétaire et financier ; Section 6.1 : Principes généraux Les opérateurs appliquent

Article Annexe

Mathématiques et usage de l'informatique en classes de première et terminale STG L'emploi des calculatrices en mathématiques a pour objectif, non seulement d'effectuer des calculs, mais aussi d'alimenter le travail de recherche, de contrôler les résultats

LEGIARTI000030063687

Les poissons doivent disposer d'un volume d'eau suffisant pour nager normalement, tenant compte de leur taille, de leur âge, de leur état de santé et des méthodes d'alimentation.

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

prévue à l'article L. 3261-2 du code du travail, l'avantage résultant de la prise en charge, par une collectivité territoriale, par un établissement public de coopération intercommunale ou par l'opérateur France Travail, des frais de carburant ou d'alimentation

Article Etats législatifs annexés

Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 3 000 2627 Soulte sur reprise de dette

Article Annexe 2

On doit également introduire les notions de dette et de marge commerciale. ▪ L'activité de production de biens et de services Les différentes formes de production sont présentées ici en évoquant la complémentarité entre la production de biens et la production

LEGIARTI000026210677

Dans les limites fixées par le conseil d'administration et sous son contrôle, le directeur engage les dépenses, constate les créances et les dettes, émet les ordres de recettes et de dépenses et peut, avec l'accord préalable du président du conseil d'administration

Article Annexe Ib (suite)

Caractériser les différents systèmes d'alimentation. Nommer et comparer les différents compléments de tournage vidéo.