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motif que la somme de 540 401,63 F figurant sur un mandat émis à son profit par la commune des Abymes en règlement d'un marché et devant lui être payée par le receveur municipal, mais "retenue", par l'effet

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capitaine du navire, engage sa responsabilité civile personnelle ; qu'en conséquence et en application de ces textes, la responsabilité civile de l'armateur en sa qualité de commettant n'a pas pour effet

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A la fin du mois de juillet 2024, Madame [E] [F] a donné sa démission à effet du 4 août 2024.

831-2 du même code ; 2/ ALORS QUE l'attribution préférentielle n'est subordonnée ni à la possibilité d'évaluer l'immeuble, objet de la demande d'attribution, ni à la preuve que l'attributaire pourra

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