13ème chambre, en date du 29 juin 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, n'ayant pas entraîné une incapacité de travail personnel excédant huit jours, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

poursuites exercées contre lui pour vols aggravés, a notamment ordonné un supplément d'information ; 2°) le second, en date du 20 décembre 1995, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

correctionnelle, en date du 16 mars 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, séquestration et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis et

l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2016, qui, pour violences aggravées en récidive et mise en danger de la vie d'autrui, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 27 janvier 2016, n°15-80.339), pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2001, qui, pour escroquerie commise en bande organisée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

avec maintien en détention, le second, pour les mêmes infractions commises en récidive, à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et les deux à l'interdiction définitive du territoire français

judiciaires rendaient indispensable une peine d'emprisonnement lourde, que seul un emprisonnement ferme était de nature sanctionner utilement les délits commis et que toute autre sanction était insuffisamment

de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 22 septembre 2015 qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 3 septembre 2014, n°13-83.337), pour agression sexuelle, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

, pris de la violation des articles 132-35, 132-39 du Code pénal, 736 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit "que les effets du non avenu sont limités à la peine de cinq ans d'emprisonnement

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 8 décembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 25 mai 2016, n° 15-80.596), pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

, pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique, à un mois d'emprisonnement, ainsi qu'à trois ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et de manifester, et a prononcé

[T] [F] ont été poursuivis des chefs susvisés devant le tribunal correctionnel qui, par jugement du 3 juin 2021, les en a déclarés coupables et a condamné, la première, à trente mois d'emprisonnement et

Les consorts [L] ont demandé l'emprise totale de la parcelle AP n° [Cadastre 5]. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 7.

Cette condamnation correspond au cumul de quatre peines infligées pour les quatre infractions suivantes : - vol avec arme en réunion, à un an d'emprisonnement ; - dévastation et pillage, à dix ans d'emprisonnement

septembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'importation de stupéfiants, association de malfaiteurs, importation de marchandises prohibées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

T... a été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage. 3. Par une requête du 15 novembre 2018, M.