La SCI Claumariandre fait observer que la condition prévue dans l'accord était celle de l'obtention de l'accord de la copropriété pour la construction d'un escalier de communication avec la terrasse et

Marennes-Oléron " car, pour s'y conformer, l'escalier doit être droit et longer la façade avec, le cas échéant, un garde-corps bas. 16.

A et B ainsi que de la façade cour de l'immeuble sur la base des : - devis de l'entreprise Gouider n° 21.130 du 27 avril 2021 pour un montant de 22564,30 euros TTC concernant la cage d'escalier B. -

Le 9 février 2021, alors qu’il se trouvait dans l’atelier de plomberie du centre technique municipal de la commune, il a chuté dans les escaliers menant à l’étage.

défavorablement connu des services de police et qu'il est actuellement incarcéré à la suite d'une condamnation à une peine de trois ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lyon, à 5 ans d'emprisonnement et à une interdiction de séjour de 5 ans dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade

Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, vol à la roulotte, destruction ou dégradation de véhicule public

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA

Decathlon France [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Michel-paul ESCANDE de la SELEURL CABINET M-P ESCANDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0266 Copies délivrées le : - Maître

X... était attributaire en jouissance au sous-sol, ont réuni ces locaux par un escalier et ont pratiqué des aménagements pour éclairer et aérer le sous-sol ; que la société Teranove Immobilier, sous-acquéreur

copropriété, par des portes communiquant avec les sous-sols des bâtiments D et E ; que l'assemblée générale des copropriétaires ayant, le 27 mars 1985, autorisé les copropriétaires " de chaque cage d'escalier

après un entretien au RDC - Chute dans les escaliers, son talon s'est pris dans la barre de seuil de la marche d'escalier' tandis que le certificat médical initial faisait état de 'Chute dans l'escalier

c) Sur les désordres affectant les escaliers Lors de ses opérations, l’expert a constaté l’irrégularité des marches de l’escalier du niveau 0 au niveau – 1 avec des variations importantes et des girons

X... intitulée "Roger Tallon , escalier M 400, 1965" était protégeable au titre du droit d'auteur dès lors qu'elle faisait partie des huit mille sept cent soixante-dix-neuf photographies, reproduites à

l'OCEFI, suite à la jonction des procédures par ordonnance du 18 novembre 1992 comme la requête du 6 novembre 1987 du syndic pour un complément d'expertise sur les désordres affectant les bureaux, les escaliers

elle était animée d'une volonté de nuire ; que les prétendues incohérences relevées par la défense dans ses conclusions n'emportent pas davantage la conviction ; que, notamment, s'il est admis que l'escalier

Cet escalier n'était pas éclairé.

La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES et la SA MMA IARD en qualité d’assureur de la SAS CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS

b) La largeur de l'escalier devait être d'1,20 m d'après les plans modifiés alors qu'elle ne mesure que 90 cm dans la réalité.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DANS UN ESCALIER DESSERVANT L'UN DES BLOCS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA CITE VERNET A BORDEAUX