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516 805 résultats pour « exécution des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508531_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des travaux qu’elle va entreprendre et en vue de prévenir les éventuels litiges susceptibles de naître de l’exécution des travaux de construction de la 3ème ligne de métro, de constater l’état extérieur

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7428

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

des intempéries que dans la mesure où elles constituent des cas de force majeure ; qu'en estimant que la société SONOBA pouvait légitimement rajouter aux délais contractuellement prévus pour l'exécution

Source officielle
CC

civ2

6137244acd580146774144ba

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Attendu que la société Ronaval fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que les dépenses de nettoyage susceptibles d'être exposées par des salariés en raison de l'exécution

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300107_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

le délai d'exécution des travaux était fixé contractuellement à 8 mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502102_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102706_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B, des chefs de construction sans permis de construire et d'exécution de travaux en méconnaissance du permis de construire délivré par arrêté n° AP2016_50_U en date du 11 août 2016 et de transmettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411345_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique : " Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c5586c

Cassation

28 novembre 1974

28 novembre 1974

LE MATERIEL NECESSAIRE A L'EXECUTION DES TRAVAUX ET LUI AVAIT REMIS SUCCESSIVEMENT UN CHEQUE DE 400 FRANCS, PUIS DEUX AUTRES DE 200 FRANCS CHACUN ; QUE LE 15 SEPTEMBRE 1968, X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2103506_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle soutient que : - la responsabilité de la prolongation du délai d'exécution des travaux de 53 mois, qui ne lui est pas imputable, légitime le principe de la provision de 122 727,78 euros HT qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401529_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

SCI Dream Team, représentées par la SELAS LPA-CGR, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP 075 114 23 V0294 du 20 juillet 2023 par laquelle la Ville de Paris a fait opposition à l'exécution

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3aa3

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

seuls bons d'exécution de travaux produits par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401020_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique : " Un contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent code confient l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbac

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Mais attendu que Mme X...devait, en tout état de cause, subir l'exécution des travaux, aucune indemnisation n'étant stipulée dans le bail pour la gêne en résultant, étant observé que ces travaux n'ont,

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007780534

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

1985, les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des experts comptables et qui n'ont pas la qualité de comptable agréé doivent : " ... justifier de quinze ans d'activité dans l'exécution

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836003

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

implicite du commissaire de la République du Gard rejetant leur demande du 9 novembre 1985 tendant à ce que soit engagée une procédure administrative en vue de prescrire à la commune de Navacelles l'exécution

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301326

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

des travaux le propriétaire ne peut prétendre à aucune majoration de loyer du fait de l'incorporation à l'immeuble des améliorations résultant de l'exécution des travaux mentionnés à l'article L. 311-

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210468

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

, période d'exécution des travaux de reprise, et ce avant déduction des provisions versées, d'autre part ; Qu'en interprétant le dispositif de son arrêt du 27 mars 2014 en ce sens que la A... a été condamnée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834746

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

les personnes qui demandent leur inscription au tableau de l'ordre des experts comptables et qui n'ont pas la qualité de comptables agréés doivent : "(...) justifier de quinze ans d'activité dans l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516204_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531779_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives

Source officielle

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CONSEIL, ETUDES TECHNIQUE ET SUIVI D'EXECUTION DES TRAVAUX

SIREN 921377198Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

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