être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » En l'espèce, la SAS CHAMPAGNE FACADES s'associe à la demande de la SA ALBINGIA tendant à voir déclarer les opérations d'expertise

Il demande, au terme de ses conclusions signifiées par RPVA le 20 novembre 2024, que l’ordonnance à venir ainsi que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes.

[U] a été désigné en tant qu'expert.

Il doit lui être donné acte de ses protestations et réserves, en ce qui concerne la demande d'expertise commune réclamée par la société Bouygues Immobilier et de ce qu'elle s'en rapporte à justice, en

d’expertise communes et opposables aux deux sociétés.

de Madame [P] [J] soient déclarées communes aux parties défenderesses, - la mission d’expertise soit étendue aux chefs suivants : * procéder contradictoirement et de manière impartiale à l’établissement

garantir Mmes [W] [O], [D] [O], [R] [O] et [K] [Y] de toutes condamnations susceptibles de leur être infligées à raison de la présente procédure, en toute hypothèse : - déclarer les opérations d'expertises

EXPERTISES & GEOTECHNIQUE [F] [V] S.A.S.

Selon leur expertise commune, soumise au tribunal le 25   mars 2004, F.K. était capable d’assister à l’audience, à condition que son déroulement soit adapté à son état de santé. 16.

Une ordonnance de référé du 30 septembre 2014, rectifiée le 5 novembre suivant, a déclaré ces opérations d'expertise communes et opposables à la SNET et à la société [I] RHODANIEN.

[K] [G] contre la décision lui ayant déclaré communes les opérations d'expertise est susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement des opérations d'expertise et les investigations de l'expert, lesquelles

Par ordonnance du 8 janvier 2021, le juge de la mise en état de la 6ème chambre 2ème section a rejeté la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés défenderesses, déclaré les opérations d'expertise

juge chargé du contrôle des expertises du tribunal des affaires économiques de Lyon pour contrôler les opérations d'expertise ; Dit que l'expert fera connaître sans délai son acceptation et qu'en

, le cas échéant, les préjudices subis et de donner son avis sur les comptes présentés par les parties ; que l'expertise a été ensuite rendue commune à la société Ace european group limited (la société

Par ordonnance du 22 mai 2015, l'expertise judiciaire a été déclarée commune et opposable à Mme [V]. M. [M] a déposé son rapport d'expertise le 9 octobre 2015.

que des écritures des parties que les opérations d'expertise ont été rendues communes à la société SNCP et son assureur par ordonnance du 22 octobre 2019 et que le dégât des eaux de l'année 2017 n'est

Par ordonnance en date du 17 mai 2024 le juge des contentieux de la protection statuant en référé, saisi par la SA MESOLIA HABITAT a rendu les opérations d’expertise communes et opposables à la SAS PHINELEC

L’ANSM a convenu de l’intérêt que présenterait une expertise commune.