Ils soutiennent qu'ils ont demandé le bénéfice de l'aide pour une facture de gaz qu'ils ont en partie réglée.

* La somme de 80 € en application du décret 2012-1115 du 2 octobre 2012 correspondant aux 7 factures impayées.

Par jugement du 18 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Valence a: - dit que Mme [U] [H] reste redevable à l'EURL Peyrent-[M] de la somme de 7 394,12 euros au titre des factures impayées, - fixé

[H] à payer à la Sarl Enr&Co la somme de 60 000 euros au titre de factures impayées sera donc infirmé et la Selarl Ekip' sera déboutée de sa demande de condamnation de M.

verser une somme de 12 568 euros comprenant les intérêts moratoires sur les sommes dues au titre des factures impayées et des indemnités de résiliation.

Y... à lui payer la somme de 18 969, 88 francs au titre d'une facture impayée et de l'avoir condamné à payer au même la somme de 12 008,13 francs avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 1996

appareils ménagers de marque Vedette et Thermor livrés par la société Surmelec ; que se fondant sur une clause de réserve de propriété, celle-ci a revendiqué les appareils mentionnés sur toutes ses factures

I] [F], exerçant en entreprise individuelle, au titre des frais de recouvrement des cinq factures impayées ; * CONDAMNER la société LA FONCIÈRE PARISIENNE à régler la somme de 2.700 euros à Madame [T]

société Happyness reproche à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 mars 1991), rendu sur renvoi après cassation, de l'avoir condamnée à verser à la société Alphaplast une certaine somme représentant le montant de factures

Faute de preuve des livraisons correspondantes, il y a lieu de déduire de la somme réclamée par le fournisseur au titre des factures impayées : - 64 647,45 euros, correspondant à une facture F1409561 du

contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 11 Août 2025, la LOGA nous demande de condamner la CGO BATIMENT à lui payer : * 20.234,58€ en principal, par provision, au titre de 3 factures

X... et Y... ont été engagés, en qualité de réceptionnistes, par la société Hôtel Montaigne ; que l'employeur a retenu sur leur salaire le montant des frais d'hôtellerie impayé par les clients dont ils

[N] [H] à la date du 13 juin 2018 ; Sur les factures impayées : Condamner M.

Attendu que pour condamner Les Assurances mutuelles agricoles de la Savoie, liées par un contrat d'assurance crédit à la société Viard Vial et compagnie, à effectuer le remboursement de 75 % de douze factures

l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser la somme provisionnelle de 228 035,69 euros correspondant aux factures

code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Libourne à lui verser une provision d'un montant de 18 720,86 euros, avec intérêt à taux légal à compter du 7 juin 2019, au titre de factures

A, saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune du Lamentin s'agissant de factures impayées.

intérêts permettant pour chaque poste d'intérêts réclamés de déterminer l'assiette et la période considérée ; qu'en cause d'appel, la coopérative ne produit pas cette pièce mais seulement la liste des factures

aux fins de saisine du Tribunal judiciaire du 4 janvier 2024, la SAS DINDAR AUTOS a fait convoquer Monsieur [T] [X] à l’audience du 2 mai 2024 afin qu’il soit condamnée à payer 788,50 euros pour des factures

ses demandes d'indemnisation formées à l'encontre de l'association Groupe ESSEC, condamné l'association Groupe ESSEC à payer à la société 7MM la somme totale de 270941,31 euros au titre des factures