libéral le membre non salarié d'une profession (...) qui dans le cadre d'un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d'un autre professionnel, personne physique ou personne morale

[U] [O], 2°/ à Mme [Y] [O], 3°/ à Mme [H] [X], prise en qualité de gérante de la société Blondinière, domiciliés tous trois [Adresse 5], 4°/ à la société Blondinière, société civile agricole,

, 2°/ Mme Valérie Z..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre

[K] en qualité de gérant, à la suite de la démission de Mme [S] et adopté une nouvelle dénomination sociale '[23]' .

II. - En ce qui concerne les sociétés, le statut de conjoint collaborateur n'est autorisé qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé majoritaire d'une société à responsabilité limitée

B..., détenant, respectivement, 800 et 200 parts ; que la gérance est assurée par Mme G... D..., petite- fille de S... D... ; que S...

contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.

qu’il demeure redevable de cotisations après la liquidation de ses droits à la retraite le 2 octobre 2017, la qualité de retraité ne l’exonérant pas des cotisations dues à la CIPAV en sa qualité de gérant

[F] gérant de droit ne peut se retrancher derrière les responsabilités déléguées à M.

formé le pourvoi n° P 21-21.555 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [J] et Nardi, société d'exercice libéral

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 1°/ la société Mormane, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...] , société d'exercice libéral

R..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la Sarl GC Bat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

B auprès de la SARL Le Déclic, dont il est gérant et associé, ont été inscrites dans un compte " 455100 - compte courant, intérêts M.

E ont été pris en week-end et non pendant des périodes d'activité partielle, et que la gérance de fait de M. E n'est pas établie.

La SCCV Le Karat, ayant pour associées les sociétés SAS Financière SAGEC et Sofima et pour gérante la SAS Sagec Rhône-Alpes, a fait réaliser à Annecy (Haute-Savoie) un ensemble immobilier, dénommé Le Karat

[U] [Z] et Mme [R] [M], épouse [Z], désignés co-gérants et détenant chacun 380 parts sociales.

C demeurait gérant de la SARL Baby Berte dont l'associé majoritaire est la SAS RA Expansion, et co-gérant non associé avec M. A B de D, de la SARL Jurisco et de la SARL Eurea Finances. M.

_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JANVIER 2024 I - 1°/ La société Mandataire judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral

H..., décédé le [...] , 3°/ à la société Le Terminus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

en excluant au contraire par principe que les parts détenues par M. et Mme [G] dans la société Eximium pussent être tenues pour des biens professionnels, dès lors que cette société était une holding gérant