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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6364ba6ce405357f749ea634

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[J] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [3].

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef5d

Cassation

5 juillet 1993

5 juillet 1993

consommations et ses explications relatives aux doses des consommations et au nombre de consommations gratuites n'étant étayées par aucun élément de fait ; "attendu que Bernard B... a été nommé gérant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6be405357f749ea62e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[P] a été affilié à la protection sociale des indépendants à compter du 15 janvier 2003 en qualité de gérant majoritaire de la SARL [2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d756cdc6046d47f2e4f3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F502 Procédure 2026RJ0186 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL CLAMAR [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633641

Admin. suprême

1 octobre 1993

1 octobre 1993

Jacques X..., gérant de la SARL en liquidation "Librairie des Deux Mondes", demeurant ... ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae778ecdc6046d47030e18

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F452 Procédure 2025RJ0139 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543efcdc6046d470b90a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F38 Procédure 2025RJ0015 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL, [Localité 1] COHR-LE JARDINS DES SOINS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55827cdc6046d470d84ac

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1539 Procédure 2025RJ0460 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL VERTACO, [Adresse 1] Date d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d766b1cdc6046d479f4891

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1973 Procédure 2025RJ0598 [S] : La SARL PREMIUM IMMO [Adresse 1] Date d'ouverture : 07/10/2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401269_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, gérant de la SARL Imrane Auto, représenté par Me Besançon, demande au tribunal : 1°) demande de pronconcer la décharge de la taxe d'habitation établie au nom de la SARL Imrane Auto au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308279_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A B gérant de la SARL Royal First Travel, représenté par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a565cdc6046d479f2c49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] [I] était le gérant de la SARL [T] et M. [Z] [I], son frère, était actionnaire de ladite société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01161

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

Y..., gérant de la SARL propriétaire des pavés, pour leur récupération, le seul intermédiaire entre eux, à savoir son beau-frère Carlos Z..., salarié de ce propriétaire, lui ayant indiqué que cette autorisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77428cdc6046d47a05fc1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

) et ayant pour avocat Maître [V] [P], a fait donner assignation à Monsieur [B] [S] demeurant [Adresse 5] (Italie) pris en sa qualité de gérant de la société HT FLUIDE (SARL), à comparaître pour l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10141

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Languedoc Caravanes a mis son fonds de commerce en location-gérance à compter du 9 septembre 2004 au profit de la SARL Perez Camping Cars, dont le gérant était Monsieur [F] [S], peu avant d'être

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00008

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Marc B..., gérant de la SARL Rouvière Plane n'avait en conséquence pas la qualité pour autoriser M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38fd1cdc6046d477d8cb6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: L'ORIGINAL SARL

Source officielle
CC

civ2

613722aecd58014677400084

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Gilles X... détenaient chacun 50 % des parts de la SARL Maurice X..., d'autre part, que cette dernière possédait 50 % des parts sociales de la SARL GMC Boutique, dont MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200203

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

Sebi représentée par monsieur X... en qualité de gérant ; - les bénéficiaires de ce contrat sont les salariés cadres de direction de cette société ; - monsieur X... est salarié de la SARL Sebi depuis

Source officielle
CC

civ1

60794d0e9ba5988459c47f68

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Donne défaut contre la SARL Euronavettes ; Sur le premier moyen, qui est recevable comme étant de pur droit : Vu les articles L. 211-5, R. 211-10, R. 211-11 et R. 211-13 du Code des assurances ;

Source officielle

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