en outre que "la durée de cette interdiction de non-concurrence sera d'un an, renouvelable une fois" ; qu'il résultait ainsi de cette clause claire et précise qu'en l'absence de dénonciation dans les huit

[C] [J], majeur sous curatelle, a été poursuivi du chef de violences commises en réunion, suivies d'incapacité supérieure à huit jours. 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième, cinquième, sixième, huitième, neuvième, dixième et onzième branches, et sur le second moyen 9.

d'appel a constaté que, par une lettre du 18 mai 2016, les consorts [P] [L] avaient mis en demeure la société Compagnie financière de Fontainebleau de respecter les termes de la promesse dans un délai de huit

attaqué a renvoyé Olivier X... devant la cour d'assises pour y être jugé du chef de viol sur mineur de 15 ans perpétré courant décembre 1990 ; "aux motifs que X... avait imbibé un coton avec de l'huile

B...) et n° 354-355-356 (Mme C...) pour accéder auxdits immeubles depuis la rue du Moulin à huile et qu'un boîtier leur avait été remis à cet effet ; qu'il ressort d'ailleurs des termes mêmes de l'arrêt

X... et la société Huis Clos PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR écarté le recours de la société Huis Clos et de M.

modification du mois février 2010 entrée en vigueur le 19 mars 2010 avant l'achèvement des travaux sans préciser la date de cet achèvement, quand la SCI faisait valoir que la huitième modification était

Ernest, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, avec mandat d'arrêt

Mme [J] [E] a été poursuivie selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel du chef de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique commises sur huit policiers

confiance légitime sans réfuter les motifs du jugement, dont la société Solteam demandait la confirmation, qui avaient retenu que les difficultés de l'administration à classifier les produits extraits de l'huile

, l'isolation de tuyauterie d'huile par manipulation de vannes, la manipulation du tuyau et la surveillance pendant la durée du déchargement lors de vidanges de bateau sur péniche en bord à bord.

légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Noël X..., qui avait le 3 juillet 1991, confié à Serge Y..., exploitant d'une galerie d'art, un tableau pour être mis en vente et deux huiles

effectué le 19 juin 1990 le dépôt, enregistré sous le numéro 1.598.823, de la marque complexe Michel X... et du logo MP servant à désigner des produits de parfumerie, de beauté, les cosmétiques et huiles

tracteur, assuré auprès de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est (la société Groupama), au garage exploité par la société Cheval afin de rechercher l'origine d'une fuite d'huile

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998), que le journal Le Parisien a publié, dans ses numéros datés des 21-22, 24, et 27 octobre 1995, trois articles intitulés "Huit

X... et les sociétés Sage gestion et Hubble investissement qu'il dirigeait (les cessionnaires), ont acheté un certain nombre d'actions de la société Hôtelière A/S Montpellier (la société) ; qu'en 2001,

sanction ; que selon ces règles, est recevable l'appel formé dans les délais requis par une déclaration conforme à l'article 901 du code de procédure civile, peu important le non-respect du délai de huit