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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601586_20260304
4 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Manufacture d’imprimerie Deux Ponts.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625763
25 avril 1990
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 août 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a accordé à la société "Imprimerie
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
La société Imprimerie Georges Frère, créée en 1954, intervenait dans le secteur de l'imprimerie dite offset, était spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire et réalisait
602d26d35258d13dbe7135bf
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602d26d35258d13dbe7135cc
602d26d35258d13dbe7135cd
602d26d35258d13dbe7135d0
602d26d35258d13dbe7135d2
602d26d45258d13dbe7135d4
602d26d45258d13dbe7135d6
soc
6079b21b9ba5988459c55de9
29 juin 1977
DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES, AUX MOTIFS QUE L'ENTREPRISE AYANT A LA FOIS DES ACTIVITES D'IMPRIMERIE ET DE NEGOCE D'ARTICLES SCOLAIRES ET DE FOURNITURES DE BUREAU, SON ACTIVITE PRINCIPALE ETAIT
5ème chambre
DTA_2200204_20240429
29 avril 2024
Les agents de la police aux frontières françaises de l'aéroport de Bâle-Mulhouse lui ont refusé le départ au motif qu'il ne justifiait pas d'un motif impérieux de voyage et qu'il ne disposait pas d'une
Trib. de Commerce
69e398cdcdc6046d47b087d5
10 avril 2025
2025F00238 - 251000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ199 La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE Numéro
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00844
5 mai 2009
de la rue du Louvre et tendant à la condamnation de la Société d'imprimerie de la rue du Louvre à lui payer diverses sommes, que la Société d'imprimerie de la rue du Louvre pouvait faire appel à la société
Pôle 1 - Chambre 5
65b36a4a8c0355000835f5dc
25 janvier 2024
Par acte du 28 juillet 2023, la société L'imprimerie Bastille a interjeté appel de cette décision.
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