Pôle emploi PACA des indemnités de chômage versées à la salariée licenciée, du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limité de six mois d'indemnités.

juillet 2000 dénué de cause réelle et sérieuse, condamné la société Energie sécurité à payer diverses sommes et ordonné le remboursement par la société Energie sécurité aux organismes concernés des indemnités

- Ordonné au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic la société Foncia, le remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage pour un montant de 700 euros.

Mme [J] du jour de son licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de 3 mois d'indemnités de chômage

de chômage versées à Madame X..., du jour de son licenciement au jour du jugement, ce dans la limite légale de six mois d'indemnités de chômage, et dit qu'à cette fin, une copie du jugement serait adressée

des indemnités de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de trois mois d'indemnisation

En application de l'article L.1235-4 du code du travail, il convient de condamner la SA Rémy Garnier à rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées à M.

de chômage payées à Mme [I] du jour de son licenciement au jour du jugement, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage, débouté la SARL Laboratoire d'acoustique médical de sa demande reconventionnelle

.. ne reposait pas sur une faute grave ni sur un motif réel et sérieux et condamner l'employeur à payer à la salariée des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement injustifié, à titre d'indemnité

VIOLATION DE L'ARTICLE L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE D'OFFICE LE REMBOURSEMENT PAR L'EMPLOYEUR AUX ORGANISMES CONCERNES DES INDEMNITES

[E] [F] à payer à [3] la somme de 7.813,23 euros avec intérêts de retard au taux légal à compter du 22 octobre 2013 en remboursement d'indemnités de chômage indûment versées du 1er février au 31 décembre

qu'il avait demandé le 15 octobre 1996, le Consul général de France à Rabat s'est fondé, notamment, sur le fait qu'il avait usurpé l'identité de son frère pour pouvoir travailler et percevoir des indemnités

Multi Packaging Solutions à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à Mme [J] [T] du jour de son licenciement au jour du présent jugement dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage ; - Débouté

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé ; Attendu que ce remboursement

Sur le remboursement d'office des indemnités de chômage L'article L 1235-4 du code du travail prévoit que « dans les cas prévus aux articles 1235-3 et L 1235-11 le juge ordonne le remboursement par

de chômage payées au salarié du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; Attendu que la société COMPAGNIE EUROPENNE DES SURGELES ne remet en

jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.

de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage.