Article 2 Objet La société a pour objet, en France et à l'étranger, dans le respect des lois mentionnées à l'article 1er ci-dessus : D'assurer la production, le transport, la distribution, la fourniture et le négoce d'énergie électrique de même que

Article ANNEXE TABLEAU II

—

d'auxiliaires de greffe, consistant à suppléer le greffier de chambre (agent de catégorie A ou B). 14° Responsable du secrétariat de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes. 15° Responsable du magasin de fournitures

Article 4

—

Les contributions en nature, telles que la fourniture à titre gracieux de biens ou services, constituent des dépenses éligibles si les conditions suivantes sont réunies : a) Elles consistent en l'apport de terrains ou de biens immeubles, de biens d'équipement

Article Annexe I

—

Attestation d'approvisionnement et de fourniture de(s) substance(s) active(s) pour la préparation ou, le cas échéant, une attestation de fabrication de(s) substance(s) active(s).

Article 5 bis

—

Pour les équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire, fonctionnant à l'énergie solaire et les dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf ou existant, pour la production d'eau chaude sanitaire : une efficacité énergétique pour le chauffage

Article 1-1

—

à l'unité (édition A, B ou C) 2, 80 € 11° Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) Edition A (avis d'appels publics à la concurrence, série travaux) 180, 90 € Edition B (avis d'appels publics à la concurrence, série fournitures

Article 112

—

Cette déclaration énumère également les participations directes ou indirectes qui confèrent le contrôle d'une société, d'une entreprise ou d'un organisme dont l'activité consiste principalement dans la fourniture de prestations de conseil.

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

Code de la construction et de l'habitation

permettant de résilier le contrat, moyennant un préavis de trois mois, lorsque des travaux importants, tels que définis au II, sont réalisés par une entreprise différente de celle titulaire du contrat ; c) Les conditions de disponibilité et de fourniture

Article Annexe

—

Le préparateur (la préparatrice) de commandes en entrepôt sélectionne les supports de manutention et les fournitures adaptés et prélève manuellement les produits dans le stock.

Article L821-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 96

Code de commerce

les mesures nécessaires à l'application du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) n° 537/2014 précité et s'assure du respect des conditions mentionnées à l'article 6 du même règlement ; 6° Il approuve, pour les entités d'intérêt public, la fourniture

Article 46 quater-0 YE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 88

Code général des impôts, annexe III

développement ; b) Détention ou gestion de droits de propriété intellectuelle ; c) Achats ou approvisionnements ; d) Fabrication ou production ; e) Vente, commercialisation ou distribution ; f) Services administratifs, de gestion ou de soutien ; g) Fourniture

Article L5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 10

Code des postes et des communications électroniques

ses analyses, notamment économiques ; 8° Recommande au ministre chargé des postes, s'il apparaît que le service universel ne peut être financé par le prestataire de ce service dans des conditions équitables, toutes mesures utiles pour garantir la fourniture

Article L1263-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

l'exécution des accords-cadres mentionnés aux articles L. 2122-6 et L. 2122-7, des contrats d'utilisation de l'infrastructure et des accords de coopération mentionnés à l'article L. 2122-4-3-2 ; 2° A l'accès aux installations de service, y compris la fourniture

Article R92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36

Code de procédure pénale

justice engagés en application de l'article 131-35 du code pénal ; 9° Les frais résultant des actes accomplis pour l'exécution des réquisitions judiciaires faisant appel à certaines techniques d'enquête et de surveillance et correspondant : a) A la fourniture

Article Annexe IIa

—

C1.3.2d Préparer les accessoires et fournitures. C2.1.1a Identifier les types des matériaux et contrôler leur conformité, du point de vue des spécifications usuelles.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'altération très rapide et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication ainsi que les catégories

Article (suite)

—

un espace où l'obtention d'une clairance est normalement obligatoire, celui-ci doit manœuvrer, avec l'assistance éventuelle d'un organisme de la CAM, pour maintenir sa route suffisamment éloignée des autres aéronefs, afin de pallier l'absence de fourniture

Article 31

—

adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie ; 12° L'ordonnance n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant extension et adaptation de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture

LEGIARTI000039291592

—

. - en cas de fourniture d'éléments incomplets ou inexacts ; Sur des pratiques déjà vérifiées - cet organisme a eu l'occasion, au vu de l'ensemble des documents consultés, de se prononcer en toute connaissance de cause sur ces éléments ; Il vous appartient

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