attaqué a condamné Jean-Luc X... à 8 jours d'emprisonnement avec sursis et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 1 mois ; "aux motifs que Jean-Luc X... exerce la profession de chirurgien

ont commis des actes positifs en exigeant des commissions sur les poses qu'ils ont effectuées, par abus de leur qualité de médecin, intermédiaire obligé dans le processus du paiement ; en négociant

X..., chirurgien, ayant pratiqué trois cholécystectomies sous coelioscopie, a coté ces actes KC 80 + 40/2; que la Caisse, qui avait limité sa participation sur la base de la cotation KC 80, a été condamnée

toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession de sage-femme, de médecin

B...devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

congrès professionnel, ne rentrait pas dans le champ de l'interdiction ; que l'infraction est donc caractérisée ; "1 ) alors que ne constitue pas un avantage, direct ou indirect, le fait pour un médecin

de Didier Y... après son admission en milieu hospitalier ; que Didier Y... serait arrivé dans cet établissement à 15 heures 55, sans signes de choc ; que les données anamnestiques relevées par le médecin

la SCP se réfèrent également aux dispositions non contraires édictées par le code de la santé publique ; que l'article R 4113-69, inséré à la section 2 sur les sociétés civiles professionnelles de médecins

l'opposant : 1°/ à la société MAIF, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , 3°/ à l'Union nationale pour les intérêts de la médecine

pas tenu à un remboursement en cas : 1° D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin

(Nord), 2 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nord-Picardie, dont le siège est ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 3 ) de la Chambre syndicale des médecins du département du Nord, dont

soins intensifs a été créatrice d'un risque mortel eu égard aux caractéristiques de son comportement et de son affection, que cette absence de surveillance particulière l'a privée d'une visite d'un médecin

M..., chirurgien, et M. Y..., anesthésiste, ont procédé à une intervention de chirurgie esthétique sur une patiente de la clinique Cardella à Papeete.

mars 1972 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Johana X... a suivi un traitement orthopédique des malformations qu'elle présente consécutives à la division palatine, réalisé par Mme Y..., chirurgien-dentiste

[R] [H], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris, et les conclusions de M.

En second lieu, il apparaît que l'analyse de l'I.R.M. par le médecin-conseil est divergente de l'analyse de cette même I.R.M. par le médecin du travail et par le chirurgien orthopédiste.

plus avant dans la mesure où contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, il n'est pas établi de façon certaine que cette polypectomie ait été même indirectement à l'origine du décès ; "que les médecins

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse autonome de retraite des médecins

Pierre Y..., chirurgien-dentiste, demeurant ... ; M.

substitua à cette sanction celle de l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois ans.