Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 1991 et 9 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Michel X..., demeurant ... ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la maire de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.

Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que le maire de la commune de Messein ait entendu sanctionner la requérante.

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 ; - le code de justice

En second lieu, aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou

En premier lieu, par un arrêté du 20 juin 2022, le maire de la commune de Metz a donné délégation à M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 19 octobre 2021, 2 février, 22 mars et 6 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M.

2020 en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le cadre d'emploi " exécution ".

2020 en qualité de fonctionnaire stagiaire dans le cadre d'emploi " exécution ".

A la suite de sa condamnation pénale prononcée par un jugement du tribunal judiciaire de Gap du 27 août 2020, le maire de la commune a, par un arrêté du 31 mars 2021 dont Mme A demande l'annulation, abrogé

Par une ordonnance du 26 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 27 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la maire de Paris a refusé de reconnaître l’imputabilité de ses arrêts de travail du 8 octobre 2020 au 28 août 2023 inclus

B A, représenté par Me de Baynast, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire de Barbâtre a rejeté sa demande tendant à être placé en disponibilité pour convenances

2018, par arrêté du maire de la commune de Manosque du 2 mars 2018.

Par un arrêté du 14 novembre 2023, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.

Par un arrêté du 14 novembre 2023, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.

Par un arrêté du 14 novembre 2023, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.

B... a été recruté par la commune de Hitiaa O Te Ra par un arrêté du 3 mars 2009 en qualité d’aide cuisinier puis a été affecté, par un arrêté du 9 mars 2010, au service sécurité en qualité d’assistant