X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 avril 2000 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er juillet 1999 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 27 janvier 2000, par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin

66-03-04-01 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - MEDECINE DU TRAVAIL - STATUT DES MEDECINS DU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

compensatrice la personne handicapée dont l'état nécessite la présence d'une tierce personne pour la plupart des actes essentiels de l'existence ; qu'en l'espèce, il résultait des constatations du médecin

trois praticiens le 10 septembre précédent, portant sur le recouvrement d'indus auprès de ce groupement, étaient inopérantes et excluaient que la Caisse pût opérer des recouvrements d'indus auprès des médecins

Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Rennes, 8 juillet 1999) d'avoir prononcé sa mise sous tutelle : 1 ) sans avoir préalablement recueilli l'avis de son médecin

manquements de l'employeur à ses obligations, elle a saisi la juridiction prud'homale en résiliation de son contrat de travail le 23 mars 2012 ; qu'après avoir été déclarée inapte à son poste par le médecin

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de l'assurée, alors que « sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport, y compris ceux liés à une

que la clause de l'avenant au contrat de travail portant sur la distribution des médicaments apparaissait contraire aux dispositions du code de la santé publique, qui attribuait ces tâches aux seuls médecins

[E] fait valoir qu'il est diplômé en médecine depuis 2001 et en chirurgie digestive depuis 2005 ; qu'il est membre fondateur de deux sociétés savantes en chirurgie et membre d'un groupe

dommage moral, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que la brutalité de la rupture, intervenue après dix-neuf ans d'exercice de son activité dans l'établissement, avait privé le médecin

20 septembre 1988, le taux d'incapacité permanente dont il était atteint à la suite d'un accident du travail survenu le 18 juin 1982 était maintenu à 0 %, alors qu'en adoptant les constatations du médecin-expert

Y..., en qualité de réceptionniste, a été reconnue travailleur handicapé le 22 mars 1989 pour une durée de 10 ans ; qu'après un arrêt maladie, elle a été déclarée par le médecin du travail, le 30 décembre

société X... fait grief aux arrêts attaqués d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le respect du contradictoire est un principe qui s'impose tant aux juges qu'aux parties ; que l'avis d'un médecin

Emmanuel X... pour l'activité de médecin vétérinaire qu'il avait exercée du 1er août 1982 au 31 août 1983 au cabinet d'un confrère, le docteur Y..., celui-ci fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau

de principe, un tel accord ne valide pas inconditionnellement les cotations proposées par le dispensateur des actes, la nomenclature admettant, de fait, une possibilité d'intervention ultérieure du médecin

oeuvre et la perception des droits et qu'ainsi les conséquences financières de l'accident s'étendent bien au-delà de la période d'indisponibilité de la gérante, d'autre part, qu'une ordonnance de SOS médecins