X..., qui employait Mme Y... comme femme de ménage 12 heures par semaine, a demandé à celle-ci de réduire et de modifier ses horaires; que la salariée, refusant ces changements, a saisi la juridiction

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 4- Par dernières écritures notifiées par message électronique le 18 mars 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

Par message RPVA du 16 janvier 2026, M.

Vu la comparution des conseils des parties à l’audience d’incident du 16 octobre 2025 à 9 heures ; ****** Vu notre message électronique adressé aux conseils des parties le 21 octobre 2025 aux fins de

. *** Par message électronique du 15 décembre 2025, la juridiction a rappelé à l’avocat du syndicat des copropriétaires que l’une des parties défenderesses était la DNID ès qualités, laquelle n’est

]                              " ; que des premières indications communiquées téléphoniquement il appert qu'un personnel d'entretien aurait découvert à l'occasion du ménage d'une chambre une arme de poing

LA CONSOMMATION et de la REPRESSION DES FRAUDES a relevé dans l'annuaire électronique de FRANCE TELECOM ainsi que dans les pages blanches de l'annuaire des insertions au nom de marques d'appareils ménagers

Il résulte de l'instruction et notamment du message électronique du 29 janvier 2025 produit par la requérante que cette dernière a refusé deux places au sein du dispositif ULIS en juin 2024 et à la rentrée

Par sms du 27 janvier 2021, la SAS Mazet Messagerie lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Il prévoit également que la réponse sollicitée prend la forme d’un écrit quelle que soit la nature du message auquel elle se rapporte, qu’elle est limitée à la longueur du message qui l’a provoquée ou,

de la déclaration radiodiffusée de B... du 30 octobre 1940, ainsi que des actes des 3 et 4 octobre 1940, pour faire ressortir l'apologie de crimes et délits de collaboration, bien que les termes du message

s'est produit ou risque de se produire ; qu'en écartant la localisation en France de l'événement causal du dommage allégué pour la raison que la diffusion d'informations incomplètes ou erronées par messages

G... confirment sa participation aux faits et sa présence sur les lieux, ce dernier faisant passer des messages pour que M.

public d'une telle publicité, constitue une infraction unique qui ne peut être poursuivie et sanctionnée qu'une seule fois dès l'instant où il s'agit d'allégations identiques contenues dans le même message

par la société MFD ne présentait pour le consommateur moyen aucun caractère trompeur ; " qu'il convient de renvoyer la prévenue de ce chef de poursuite ; " et aux motifs propres, " que si les messages

la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour publicité trompeuse, alors « que l'atteinte portée à la liberté d'expression et de communication s'apprécie plus strictement lorsque le message

des photographies confidentielles prises sur le site du client à ces intervenants extérieurs ; que l'employeur faisait enfin valoir que le salarié avait, à l'occasion de ses alertes, multiplié les messages

S'agissant toutefois des messages électroniques reçus par un salarié sur sa messagerie personnelle, distincte de la messagerie professionnelle dont il dispose pour son activité, il est constant que ceux-ci