AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stabilus GMBH, dont le siège social est

X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de son article 1er le décret du 17 janvier 1986 s'applique "aux agents non titulaires de droit public de l'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

titulaire de l'autorisation de détention en récidive détention illégale en réunion de matériel de guerre, arme, munition ou élément essentiel de catégorie A en récidive, détention non autorisée en réunion

CATHALA, président Arrêt n° 73 FS-P+R+I Pourvoi n° X 19-23.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

des agents non titulaires du ministère chargé de la coopération dans les corps de fonctionnaires de catégorie A, a prescrit au gouvernement de prendre le ou les décrets d'application de la loi du 11 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnoux et fils, anciennement Fontaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-41.581 formé par Mme Christiane Y..., demeurant 12, Le Pontet Noailles, rue Paul

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 462 F-D Pourvoi n° H 23-23.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[P] sont titulaires. 3.

Andrée Z..., dont le nom n'est pas mentionné dans cette télécopie, qui était le titulaire du compte" ; "alors, d'une part que, la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel

, 3° de remplir les conditions énumérées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ..." ; Considérant qu'aux termes de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 : "Les agents non titulaires qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 17 juin 1993, les époux X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 2 septembre 2004), que M.