devant la cour d'appel et au jour de la signification de l'arrêt, la signification de l'arrêt à parquet est entachée de nullité et n'a pu faire courir le délai d'opposition ; qu'en décidant autrement,

.., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de diffamation non publique, sur citation

du 24 août 1993 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

l'a condamné à une peine d'amende de 900 francs en application de l'article R. 312-2, alinéa 6, du Code de la route ; "aux motifs qu'en application de l'article 565 du Code de procédure pénale, la nullité

civile , contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef d'injures non publiques, a prononcé la nullité

, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef de diffamation non publique, a prononcé la nullité

des poursuites tirée par Jacques X..., prévenu, des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, en raison de l'imprécision des termes de la citation ; "aux motifs que "les dispositions

X... à l'audience et se borne à déclarer que "l'affaire sera jugée contradictoirement sauf à signifier l'arrêt à Daniel X... qui cité en mairie, a signé l'accusé de réception" ; "alors que les citations

date du 22 mai 1989, qui, dans la procédure par elle engagée pour la contravention prévue et réprimée par l'article 412-2° du Code des douanes, après annulation du jugement entrepris, a prononcé la nullité

est réputé contradictoire à l'égard de tous dès lors que l'un des défendeurs comparaît ou a été cité à personne en première ou seconde citation et que, dans le cas contraire, le jugement est rendu par

Y... a conclu à l'irrecevabilité de la demande, à titre subsidiaire à la nullité de l'acte introductif d'instance et à titre infiniment subsidiaire au rejet des prétentions du liquidateur ; Attendu

correctionnelle, du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte du chef de diffamation publique envers un particulier contre Claude Y...et la société MIDI LIBRE, a déclaré nulle la citation

[...] , adresse qu'il a déclarée au greffe par courrier reçu le 15 novembre 2013, postérieurement à son acte d'appel du 18 octobre 2013, ne comparaît pas et ne s'est pas fait représenter ; que la citation

MOTIVATION Sur la nullité des actes de citation de la signification des actes de procédure de l'affaire enrôlée RG 16/4602, et de l'arrêt du 12 février 2020 : M.

assentiment à cette mesure, constitue un moyen nouveau, comme tel irrecevable ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'article 385 du Code de procédure pénale, selon lequel les exceptions tirées de la nullité

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception tirée de l'irrecevabilité des poursuites exercées par la partie civile à l'encontre de X... du chef de diffamations publiques par voie de citation

K... des exceptions de nullité soulevées, AUX MOTIFS QUE (p. 13) s'agissant des exceptions de nullité soulevées par le conseil de M.

pénale, de l'article 562 du Code de procédure pénale par fausse application, de l'article 593 du même Code, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité

de la date d'audience ou n'a pas été cité et que le jugement lui est ainsi inopposable, ce qui prohibe toute évocation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une citation

Par jugement du 15 novembre 2021, le tribunal a annulé les citations directes, ordonné la restitution de la consignation versée le 30 juin 2021 par M.