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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01039_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C B est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01043_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01045_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C A est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01048_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mme A C est sapeur-pompier professionnel non logé. Elle exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01049_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C B est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01050_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200290_20250211
11 février 2025
11 février 2025
000 francs pour l'année 2001 et, après réduction progressive à raison de l'amortissement linéaire annuel entre 2002 et 2007 de la charge spécifique liée au nouveau régime indemnitaire des sapeurs-pompiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01374_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6960b09fcdc6046d47b7d6f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A 16h25 vu que le feu n'était pas maîtrisable, un autre agent a fait appel aux pompiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104901_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, sapeur-pompier professionnel affecté au SDIS des Bouches-du-Rhône depuis le 2 octobre 2003 est titulaire du grade de sergent depuis le 1er janvier 2014.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00578_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes de l'article L. 723-4 du code de la sécurité intérieure : " Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute
Source officielleCour d'Appel
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6 avril 2011
6 avril 2011
Au moment de l'accident, Monsieur Y...exerçait deux activités professionnelles, celle d'exploitant agricole d'une part et celle de pompier volontaire d'autre part.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102705_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
décision peut être évalué à la somme globale de 27 526,64 euros ; - au titre de la responsabilité sans faute des HCL, elle subit un préjudice pour perte de revenus tirés de son activité de sapeur-pompier
Source officiellePôle social
6983b580cdc6046d47eee5a8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle m'a dit d'appeler les gendarmes et les pompiers en m'indiquant qu'elle avait retrouvé une personne pendue dans une chambre.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d22247251e2b24216ca7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, l’évacuation des occupants et du personnel, ainsi que les premières dispositions à prendre pour faciliter l’intervention rapide des sapeurs-pompiers, la création d’une baie-pompier en façade suite au
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05325_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A en position de détachement dans le grade d'adjudant relevant du statut particulier du cadre des sapeurs-pompiers de Nouvelle-Calédonie pour servir en qualité de chef de garde au sein du centre de secours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère et affecté à la caserne de Saint-Quentin-Fallavier, effectue, depuis le 1er septembre 2019, 20%
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1-5 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers : « Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402562_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
février 2020 par lequel le maire de la commune de Pradines a modifié la circulation sur la voie C13 au niveau du hameau de Salapissou et d'enjoindre au maire de cette commune de retirer la " barrière pompier
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499221.20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de tenues de service et d'intervention " du marché public de fournitures d'effets d'accessoires d'habillement, d'articles de passementerie, de décorations et de drapeaux pour la brigade des sapeurs-pompiers
Source officiellePage 77 sur 386