PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1144 ET SUIVANTS DU CODE RURAL, 20 DE LA LOI DU 8 AOUT 1962, 567, 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE

[B] [W] deux parcelles en nature de prairie sises dans la commune de [Localité 10], formant désormais une seule parcelle. Par courrier du 20 août 2005, M.

Le maire de Maisod, agissant au nom de l'Etat, a pris le 15 mai 2023 un arrêté interruptif de ces travaux. La société requérante demande l'annulation de cet arrêté.

pièces du dossier que la parcelle d'implantation du projet est bordée, au nord, par la route départementale n° 927, au-delà de laquelle sont situés des espaces agricoles, à l'est, par un espace de prairie

EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET EST CRITIQUE POUR AVOIR FIXE L'INDEXATION SUR LE PRIX DE LA VIANDE POUR UN TIERS DES ANNUITES ET SUR LE PRIX DU MAIS POUR DEUX TIERS, ALORS, SELON LE MOYEN,

la mesure de police décidée par le préfet était nécessaire et proportionnée aux nécessités de la salubrité publique, notamment eu égard aux modalités retenues, qui n'interdisaient l'irrigation des prairies

terrain en "espace boisé" à la condition que ce terrain soit entièrement planté d'arbres ; que, dès lors, le requérant ne peut utilement se prévaloir de ce que son terrain est en partie en nature de prairie

dossier soumis aux juges du fond que Mme Z... aux droits de laquelle est venue après son décès, sa fille, Mme Denise Z... épouse X..., possédait, avant le remembrement de sa commune, deux parcelles de prairie

janvier et 6 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEVIANDES, société par actions simplifiées dont le siège est 1, place dont le siège est 1, place des Prairies

L'association Equilliance des chevaux et des hommes a conclu avec le centre des monuments nationaux une convention d’occupation du domaine public le 30 juillet 2020 en vue de l’occupation l’espace dit A... prairie

Le chantier devrait commencer en semaine 47 et entrainera la destruction d’une prairie naturelle ainsi qu’une atteinte au cadre de vie des riverains.

m²· pour des superficies totales de 29 400 et 98.321 m² ; QUE ces parcelles de dimensions importantes sont d'un seul tenant, pentues, le flanc Ouest du vallon de Milelia ; QU'elles sont en nature de prairie

Jacques X..., demeurant quartier La Prairie, Le François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale

Michel X..., demeurant 8, Prairie du Garrier, rue des Pignolles à Saint-Ouen-en-Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section

minier ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette carrière, d'une superficie totale d'environ 5 ha, aurait un impact visuel important sur le site composé essentiellement de prairies

celle-ci n'est pas exploitée et n'a pas vocation à l'être, il n'en demeure pas moins que ce terrain s'inscrit dans un compartiment non urbanisé, et qu'une partie des parcelles est exploitée en tant que prairies

Max Y..., demeurant quartier Sainte-Anne, Mme Monique U..., demeurant quartier les Prairies, Mme Claudine D..., demeurant rue de l'Egalité, M.

compte rendu du contrôle réalisé par des agents de l’Agence de Service et de Paiement, pour vérifier l’éligibilité à des aides accordées au titre de la politique agricole commune d’un terrain déclaré en prairie