Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 336 résultats pour « résiliation conventionnelle »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 336 résultats pour « résiliation conventionnelle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L3111-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30
En cas de création ou de modification d'un ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais, et dès lors que sont inclus les transports scolaires, une convention est
Article 86
Cette suspension peut être temporaire ou prononcée pour la durée d'application de la présente convention (jusqu’à la date de renouvellement de la convention), selon l'importance des griefs.
Article Annexe I
Article 3 … agents sont mis à disposition [donner le même niveau de précision que dans le tableau figurant en annexe] à compter du … [ou de la date de signature de la présente convention].
Article L227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43
Les conventions relatives aux branches mentionnées aux 1° et 3° de l'article L. 200-2 et la convention relative aux organismes du régime général chargés du recouvrement identifient les objectifs et actions dédiés au service des prestations et au recouvrement
Article X
que régional et local en application de la convention.
Article Annexe 5
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE
Article 1
(1) La présente convention entre en vigueur le 2 mai 1991
Article ANNEXE
CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET L'UNION CENTRALE DES ARTS DÉCORATIFS (UCAD)
Article 6
La convention est établie selon le modèle ci-joint en annexe.
Article 4
Il ne peut être dérogé par des conventions particulières aux dispositions du présent décret.
Article Annexe 5
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE
Article 3
La convention nominative signée par le praticien et les établissements concernés détermine notamment :
Article Annexe VIII
(en application de l'article 15 de la convention 1. Renouvellement du matériel existant.
Article L2222-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 89
La convention ou l'accord définit ses conditions de suivi et comporte des clauses de rendez-vous.
Article L345-2-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 78
La convention prévue à l'article L. 345-2-4 comporte notamment :
Article L1233-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 06
L'Agence nationale de la cohésion des territoires et l'Etat concluent des conventions pluriannuelles avec :
Article R128-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 95
La mise à disposition de l'immeuble prend fin à la date prévue par la convention.
Article Annexe V
MODÈLE DE CONVENTION DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE SOUS TUTORAT PÉDAGOGIQUE
Article D6124-177-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le site autorisé assure l'accès à un plateau neurocognitif, sur site ou par convention.
Article L1223-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 18
La convention ou l'accord collectif prévu à l'article L. 1223-8 fixe :
Page 77 · 10 336 résultats