d'usage, prénoms, alias, sexe, date de naissance, lieu de naissance et nationalité ; - nom de naissance et prénoms du père et de la mère ; - nom et prénoms du curateur ou du tuteur ; - situation de famille, nombre d'enfants, nombre de frères et sœurs, rang

Article L541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.

Article 509-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

Code de procédure civile

international d'enfants (refonte) sont présentées au président, ou son délégué, du tribunal judiciaire : - dans le ressort duquel l'acte authentique a été reçu, ou - dans le ressort duquel l'acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposé au rang

LEGIARTI000030342349

—

GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA MOULINS) 03 MOULINS X X X X X X ORIGINE TERRE DETACHEMENT DU GROUPEMENT DE RECRUTEMENT ET DE SELECTION SUD-EST (CIRFA GAP) 05 GAP X X X X X X TERRE CENTRE DE FORMATION INITIALE DES MILITAIRES DU RANG

Article Annexe

—

L'écartement entre les rangs est inférieur ou égal à 2 mètres, et l'écartement entre les pieds sur un même rang est supérieur ou égal à 1 mètre, ou à 0,80 mètre sous réserve que les vignes soient taillées en taille courte, de façon à éviter le chevauchement

Article Annexe Ia

—

s'équiper éventuellement des équipements de sécurité ‐ Vérifier l'état des protections et des sécurités ‐ Désinstaller puis installer et procéder aux réglages des outils en tenant compte des consignes ‐ Réintégrer l'ancien outillage, nettoyer le poste, ranger

Article 10

—

d'ouvrier de l'Etat. d) Ceux qui ont été recrutés par le concours prévu au 1 du 2° du a du I de l'article 6 et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté

Article 1

—

Renouvellement de stage après consultation de la commission administrative paritaire locale ; 4° Etablissement et signature des cartes d'identité professionnelle ; 5° Arrêtés prononçant les avancements d'échelon ; 6° Arrêtés accordant les réductions d'ancienneté

Article Annexe I-B

—

En cas de rangées multiples de trous de mines, si la configuration de l'installation ne permet pas de se positionner à l'arrière de tous les trous, le processus de chargement s'effectue rangée après rangée, en commençant par la plus proche du front de

Article Annexe 1

—

Vitesse du moteur (en min-¹) : (V.7) CO2 (en g/km) : (V.9) Indication de la classe environnementale de réception CE : Signature Constructeur/Aménageur désigné/Aménageur qualifié (1) (1) Barrer la mention non valable. (2) A renseigner pour l'unique rangée

LEGIARTI000028139269

—

autorisés pour la chasse en France, portée et danger ; ― connaissance des munitions, portée et danger ; ― maniement des armes, règles de prudence, de sécurité, de politesse en action de chasse, lors de tout déplacement et lors du nettoyage et du rangement

LEGIARTI000048930128

—

Chaque logement ou chambre comporte un lavabo, un cabinet d'aisance, une douche ou une baignoire avec eau courante chaude et froide, des rangements et être raccordé aux réseaux divers. 2-4.

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

qu'elles sont financées dans des conditions définies par décret ; 3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger

Article L226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95

Code monétaire et financier

. - Lorsque les crypto-actifs initialement nantis font l'objet de plusieurs nantissements successifs, le rang des créanciers est réglé, en lien avec chaque actif numérique, par l'ordre de leur déclaration initiale.

Article L211-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 71

Code monétaire et financier

-Lorsqu'un même compte-titres fait l'objet de plusieurs nantissements successifs, le rang des créanciers est réglé par l'ordre de leur déclaration.

Article 14

—

supplément de rémunération, appliqué sur les éléments mentionnés en 1,2 et 3, versé aux agents placés sur la dernière position de rémunération des classes 1 à 8 dès lors qu'ils sont âgés d'au moins cinquante ans et justifient d'au moins cinq ans d'ancienneté

LEGIARTI000047982976

—

d'agents contractuels, en effectifs physiques, occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre Nombre d'agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet, par sexe, par filière (2), par classe d'ancienneté

Article Annexe I

—

liées à la cargaison à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire Gens de mer désignés comme agent de sûreté du navire Certificat de sensibilisation à la sûreté Gens de mer dont les rangs

Article Préambule

—

A cet effet, les ouvriers dockers sont rangés en deux catégories : - Les ouvriers dockers professionnels qui ont une priorité d'embauche et qui perçoivent en cas d'inemploi une indemnité de garantie.

Article 223 a-II-2/22-1

—

A l'exception des tables et des chaises, que l'on peut enlever pour ménager un espace libre, il convient de fixer les meubles de rangement et autres éléments d'ameublement lourds se trouvant dans les locaux de réunion et le long des échappées pour les

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