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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02327_20241223
23 décembre 2024
Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Aurélie Goeminne. Fait à Douai, le 23 décembre 2024.
Sociale A salle 3
5fddc8d18a2fcd6e02883576
31 mai 2018
Madame Christine Y... a été embauchée le 15 avril 1981 à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord Picardie, devenue depuis le 1er juillet 2010 la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Reconduite à la frontière
DTA_2205167_20220909
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
DTA_2205168_20220909
cr
édure suiviec/Robert X
61372610cd58014677422b37
7 mars 2000
la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DES DIVISIONS REGIONALES
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304177_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 octobre 2022, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2102568, présentée pour l'Agglomération de la région de Compiègne par Me Buès, désigné
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01744_20241120
20 novembre 2024
Il soutient que le préfet de la région Hauts-de-France a commis une erreur dans l'appréciation des rangs de priorité définis par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord - Pas-de-Calais
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103629_20221027
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de lui délivrer une Autorisation
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205580_20221208
8 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, qui n'a pas produit un mémoire en défense.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834498
26 novembre 1993
Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DU NORD C.F.D.T.
ORTA_2103183_20220928
28 septembre 2022
A B, représenté par le Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de reconnaître imputable au service l'accident dont il a
soc
613721b5cd580146773f65a0
14 mai 1992
(Pas-de-Calais), 2°) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région RhôneAlpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2121121_20230324
24 mars 2023
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense. Vu : - les pièces du dossier.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:451710.20230509
9 mai 2023
la région d'Ile-de-France sont rejetés.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00473
8 février 2012
-13 du code du travail, condamne la société Sogeti régions à payer au CHSCT Nord-Normandie la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le
613720c0cd580146773ee14f
30 juin 1988
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section D), au profit de la société anonyme NORD FRANCE, dont le siège est ...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007674753
10 octobre 1979
A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 OCTOBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 21 AVRIL 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET DES COTES DU NORD LUI A REFUSE L'AUTORISATION
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003864297
4 mai 2000
      Le 5   avril 1988, la compagnie partit en «   tournée de province   » dans la région d'Awajaba, au nord de la République Centrafricaine.
Chambre Sociale
626cd2a8bd20aa057d9f3732
29 avril 2022
Domicilié à Poulaines (36), il était rattaché à la ville de Tours (37) et intervenait prioritairement dans la région Nord-Ouest mais pouvait exercer ses fonctions sur l'ensemble du territoire de la France
Chambre sociale 4-4
6968ba0dcdc6046d475f5fa3
14 janvier 2026
En juin 2021, l'effectif total était de 28 commerciaux ; 11 postes n'étant pas pourvus notamment le poste de manager de la région Nord (pièce 33 ' courriel de M.
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