CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 022 résultats pour « region du nord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02327_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Copie en sera adressée au préfet du Nord et à Me Aurélie Goeminne. Fait à Douai, le 23 décembre 2024.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fddc8d18a2fcd6e02883576

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Madame Christine Y... a été embauchée le 15 avril 1981 à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord Picardie, devenue depuis le 1er juillet 2010 la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205167_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205168_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Robert X

61372610cd58014677422b37

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE L'ENSEMBLE DES DIVISIONS REGIONALES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304177_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 octobre 2022, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2102568, présentée pour l'Agglomération de la région de Compiègne par Me Buès, désigné

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01744_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il soutient que le préfet de la région Hauts-de-France a commis une erreur dans l'appréciation des rangs de priorité définis par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Nord - Pas-de-Calais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103629_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de lui délivrer une Autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205580_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

La requête a été communiquée au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, qui n'a pas produit un mémoire en défense.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834498

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes du SYNDICAT DEPARTEMENTAL DU NORD C.F.D.T.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103183_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par le Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de reconnaître imputable au service l'accident dont il a

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65a0

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

(Pas-de-Calais), 2°) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région RhôneAlpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2121121_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations en défense. Vu : - les pièces du dossier.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:451710.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

la région d'Ile-de-France sont rejetés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00473

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

-13 du code du travail, condamne la société Sogeti régions à payer au CHSCT Nord-Normandie la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee14f

Cassation

30 juin 1988

30 juin 1988

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section D), au profit de la société anonyme NORD FRANCE, dont le siège est ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674753

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 OCTOBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 21 AVRIL 1977 PAR LAQUELLE LE PREFET DES COTES DU NORD LUI A REFUSE L'AUTORISATION

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003864297

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

      Le 5   avril 1988, la compagnie partit en «   tournée de province   » dans la région d'Awajaba, au nord de la République Centrafricaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a8bd20aa057d9f3732

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Domicilié à Poulaines (36), il était rattaché à la ville de Tours (37) et intervenait prioritairement dans la région Nord-Ouest mais pouvait exercer ses fonctions sur l'ensemble du territoire de la France

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba0dcdc6046d475f5fa3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En juin 2021, l'effectif total était de 28 commerciaux ; 11 postes n'étant pas pourvus notamment le poste de manager de la région Nord (pièce 33 ' courriel de M.

Source officielle

Page 77 sur 702

← PrécédentSuivant →