Ensuite, la cour d'appel n'ayant pas retenu que l'employeur échouait à renverser la présomption simple de contrat de travail à temps complet au motif qu'il ne rapportait pas la preuve de la durée exacte

mise en œuvre du système d'information spécifique par la société Brenntag SA au profit de sa mère, la société Stinnes AG, ne sont pas des éléments qui, considérés dans leur ensemble, permettent de renverser

Y... et Z... ont pris chacun l'engagement en cas de cession ultérieure des actions de reverser à M.

a parfaitement reconnu (D 280) qu'elle savait quelles étaient les sommes exactes encaissées par le GIPL, le montant précis des cotisations versées par les adhérents, celles qui étaient réellement reversées

étrangères au service ; il est également reproché à Daniel Y... d'avoir renseigné deux talons de chèques sans pouvoir s'expliquer sur ces faits ; qu'enfin, il est reproché à Daniel Y... de n'avoir pas reversé

procès équitable, dont la garantie compte parmi les principes de toute société démocratique au sens de la Convention ; qu'ainsi, le huis clos est une mesure exceptionnelle qui doit être rigoureusement renfermée

PREPARATION AUX ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE"; QUE L'ARTICLE 18 DU MEME DECRET DISPOSE QUE : "TOUTE RUPTURE, PAR LEUR FAIT, DE L'ENGAGEMENT PREVU A L'ARTICLE 12 ENTRAINE POUR LES INTERESSES L'OBLIGATION DE REVERSER

seule la Cour de justice de l'Union européenne est en mesure de s'assurer que le parquet croate répond aux exigences de l'article 6 de la décision-cadre du 13 juin 2002 ; que la Cour de cassation lui renverra

suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X..., alors qu'il effectuait des courses dans un magasin, a été renversé

arrière, mais avait dû renoncer à cette pratique en raison de trois déformations sur son chemin de roulement qui donnaient du ballant à sa charge lors des franchissements de celles-ci et risquait de la renverser

les documents médicaux en sa possession, ce dont il résultait que la société Ardam n'avait pu, dans le cadre d'un débat loyal, contester le bien-fondé de la décision de la caisse ou même tenter de renverser

particulière qui résulterait pour l'entreprise de l'inaptitude de son salarié, ni du fait que celui-ci était amené à soulever dans le cadre de son travail des charges de plus de 25 kg, la cour d'appel a renversé

Y... était parti de sa propre volonté, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé

Lors de ce trajet, le chauffeur a perdu le contrôle du camion qui s'est renversé, endommageant les outillages. Un expert judiciaire a été désigné en référé. 3.

enregistrant sur des comptes d'attente ; que la Cour confirmera, dès lors, le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité d'Eric X... des chefs de complicité de faux et d'escroquerie mais le renverra

formation professionnelle à lui proposer la conclusion d'un avenant rectificatif, en lui indiquant que, compte tenu de l'erreur matérielle commise lors de l'élaboration de cette convention, aucun reversement

procédure civile la communication de justificatifs leur permettant de vérifier les remises et ristournes qui avaient été négociées par la centrale de référencement de leur réseau et qui devaient leur être reversées

a cessé ses fonctions, le greffier du tribunal ou le commissaire à l'exécution du plan, selon le cas, adresse un relevé complémentaire aux institutions mentionnées ci-dessus, à charge pour lui de reverser