2626 Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 109 de la loi de finances pour 1992) 3 000 2627 Soulte sur reprise

Article Annexe A

—

L'ensemble de la stratégie mise en œuvre par le Gouvernement conduira à un retour à l'équilibre de la sécurité sociale à l'horizon 2017 Compte tenu de cette reprise d'activité, des mesures structurelles déjà adoptées, notamment dans le cadre de la loi

Article Annexe 61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

4816 : Frais d'émission des emprunts obligataires 4817 : Apurement des anciens comptes relatifs aux frais extraordinaires autres que les frais de premier établissement et les frais d'études et de recherche 4818 : Charges à étaler GROUPE 3 Reprise

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

de répartition en liquidation judiciaire simplifiée ; – répartition des actifs de l'entreprise entre les créanciers ; – requête aux fins d'être autorisé à régulariser une transaction ou un compromis en liquidation judiciaire ; – introduction ou reprise

Article 221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Code général des impôts

modalités prévues à l'article 1649 nonies, ne sont pas considérées comme emportant cessation d'entreprise : 1°) La disparition temporaire des moyens de production pendant une durée de plus de douze mois mentionnée au a lorsque l'interruption et la reprise

Article L631-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 68

Code monétaire et financier

destinés au financement d'actifs localisés sur le territoire français ; 5° bis Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, moduler les règles de constitution et de reprise

Article Annexe à l'article R422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 03 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Le capital peut être réduit par suite de reprises d'apports consécutives au départ ou à l'exclusion d'associés.

Article 235 ter ZE bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 95

Code général des impôts

Toutefois, en cas de révision du montant des exigences minimales en fonds propres dans les conditions prévues au VII du présent article, le droit de reprise de l'administration s'exerce, pour l'ensemble de la taxe due au titre de l'année concernée, jusqu'à

Article 286 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

commerciale informatisée dès lors qu'elle comporte : a) Toutes les indications nécessaires relatives aux mouvements des produits et au déroulement des manipulations conformément aux dispositions européennes et aux informations prévues au 1° du II ; b) La reprise

Article L6323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 67

Code des transports

demeure restée infructueuse, nonobstant l'application éventuelle des sanctions prévues à son cahier des charges : 1° Aéroports de Paris interrompt, de manière durable ou répétée, l'exploitation d'un aérodrome ; 2° Aéroports de Paris atteint, à deux reprises

Article Annexe II

—

l'informatique et des traces technologiques à la sous-direction de la police technique et scientifique Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la SDAC Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite

Article Annexe 5

—

"Appui à la lutte contre les trafics illicites transfrontaliers dans la sous-région du Mékong". 14 700 Yémen AT1 1 Coordonnateur du programme gouvernance démocratique et sécurité. 14 705 Yémen CI 9002 Coordonnateur, responsable

Article Français

—

En mettant ces textes en relation les uns avec les autres, ainsi qu'avec les œuvres lues en 6e, on fait percevoir des effets d'écho, de reprise, et éventuellement de parodie.

Article ANNEXE

—

Code général des collectivités territoriales Décisions de reprise d'excédent d'investissement en section de fonctionnement / étalement de charges.

Article Rapport

—

Mais il n'en reste pas moins qu'à plusieurs reprises l'Etat a dû combler des déficits d'importance variable et que le risque de nouvelles insuffisances n'est nullement exclu.

Article 2

—

du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative de l'employeur ; Toutefois, en application du second alinéa du 3° de l’article L. 5422-1 du code du travail, la condition de chômage involontaire n’est pas satisfaite en cas de refus à deux reprises

Article 2

—

Article 95

—

- La perte de recettes pour les collectivités territoriales, leurs groupements dotés d'une fiscalité propre et pour les fonds départementaux de péréquation résultant des exonérations liées aux opérations de décentralisation, de reconversion et de reprise

Article 72

—

Le droit de reprise du centre technique s'exerce jusqu'au 31 décembre de la troisième année qui suit celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible. X.

Article 34

—

L'exonération prévue au premier alinéa du 1 n'est pas applicable aux entreprises créées dans le cadre d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension d'activités préexistantes ou d'une reprise de telles activités au sens du III de l'article

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