X... a ultérieurement déposé des conclusions et, invoquant une cause grave, demandé la révocation de l'ordonnance de clôture ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a déclaré irrecevables ces

de l'ordonnance de clôture, est irrecevable à critiquer cette révocation devant la Cour de Cassation ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, qui est

Sur la révocation de M.

B..., F..., E... et G... ont sollicité la réparation de leur préjudice ; Attendu que la société Géotechnique appliquée fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "que seule

sa lettre de révocation, M.

tribunal de commerce, statuant sur requête, la désignation d'un administrateur ad hoc afin de convoquer une assemblée générale des associés de la société Giraudet boutiques avec pour ordre du jour la révocation

Selon l’article 27 paragraphes 2 et 3, la révocation des chefs de juridiction intervient après la consultation préalable du Conseil national de la magistrature («   le CNM   »).

[P] [Z], notamment un nouvel article 16 des statuts, la révocation de Mme [Y] de ses fonctions de président et son remplacement par M. [J] [Z].

[Y] [P], notamment un nouvel article 16 des statuts, la révocation de Mme [I] de ses fonctions de président et son remplacement par M. [N] [P].

l’Etat à lui verser une somme de 15 000 euros à titre d’indemnité en réparation des préjudices moral et financier subis du fait de sa révocation.

[V] par acte du 15 novembre 2023 devant le tribunal judiciaire d'Évreux aux fins de révocation de cette donation.

l'ensemble des malades des trois étages, mais que devant l'ampleur de la tâche et après une journée éprouvante, elle avait dû faire des choix et s'était contentée de revoir " ses " opérés du jour à l'étage

La révocation de M. [X] de sa fonction de gérant a été envisagée. M. [G] a donc convoqué une assemblée générale de la SARL J7 le 19 avril 2023, avec pour ordre du jour " la révocation de M.

Il appartient à l'associé qui formule la demande de révocation de prouver cette cause légitime.

d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Baptiste Pams " a prononcé à son encontre une sanction de révocation

2023, 27 novembre 2023, 22 janvier 2024 et 6 mars 2025, Mme A B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2023 par laquelle la maire de la commune de Pontoise a prononcé sa révocation

Gestion Développement à compter du 1er janvier 1994, * de dire et juger que son contrat de travail a repris ses effets le 28 août 2006 et, en tout état de cause , le 16 décembre 2006, suite à la révocation

GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Octobre 2007 devant Monsieur Bernard CALLÉ, magistrat rapporteur, tenant seul

B, indique les motifs précis fondant la décision de révocation, permettant ainsi à l'agent de comprendre la teneur des griefs retenus à son encontre.

exploité, dans des locaux dépendant d'un fonds de commerce préalablement acquis par l'Eurl Norbert X..., l'agence générale de Marignane jusqu'au 4 septembre 2009, date à laquelle il s'est vu notifier sa révocation