J. du 29 / 12 / 2000), comparante, assistée de Maître RISBOURG Domitille, Avocat au Barreau de BEAUVAIS, LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant, Y...

Livres Verts de la Beauté diffusés dans les centres et des tarifs de mis à jour édités par la société et dans le cadre des opérations promotionnelles éditées par Yves Rocher consentira à la gérante une ristourne

Par décision du 25 juin 1992, le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris écarta la demande d'honoraires différés relatifs à la ristourne prétendument provisoire de 10   % sur les

    La procédure devant le juge de paix du Pirée portait et porte encore exclusivement sur la question de savoir si le requérant pouvait percevoir des intérêts de retard sur une ristourne de

tiers constituant un acompte à valoir sur l'indemnité de clientèle, étant précisé que l'assiette des commissions était le montant hors taxes des factures, déduction faite des frais de port et de toute ristourne

gestion de l'agenda, organisation des déplacements...), la gestion par délégation avec rapport du suivi des dossiers présidence (mise en place de caution en douane, suivi des droits de ports, suivi des ristournes

annexé au formulaire de demande d'admission prévoit ainsi en son article VI que « Les tarifs sont fixés par l'organisateur pour chaque session et ne pourront faire l'objet d'aucun rabais ni d'aucune ristourne

ajoutée est égale à la différence entre : / a) D’une part, le chiffre d’affaires tel qu’il est défini au 1 (…) / b) Et, d’autre part : (…) / – les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

calcul  BCht '.à partir de laquelle est déterminé le commissionnement revenant à l'agent , est calculée à partir du montant ttc perçu par la CAFPI (montant des commissions banque et client net de ristournes

ventes ; que la liste des tarifs qu'il communique fait apparaître qu'il n'avait aucune liberté dans la détermination des prix des chargeurs compacts, des mini ou micro pelles, dont les éventuelles ristournes

Automotive France, en contrepartie de la réalisation de ses prestations, une rémunération forfaitaire dont le montant représentera 3 % du chiffre d'affaires mensuel hors taxes et hors rabais, remises et ristournes

siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA

According to the Constitutional Court, such compensation was neither reasonably related to the property value, as advocated by the Strasbourg Court, nor coherent with the notion of “ serio ristoro” (serious

social est situé [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 4 et 6 Rue Félix Faure-06400 CANNES représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARIA-RISTORI-MARIA

[L] [X], [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] (SENEGAL) représentée par Me Catherine RISTORI MARIA, avocat au barreau de GRASSE, Me Sandra JUSTON, avocat au

Dominique Ristori, magistrat chargé de la surveillance des expertises pour contrôler le déroulement de la mesure, - fixé l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert

Dominique Ristori, magistrat chargé de la surveillance des expertises pour contrôler le déroulement de la mesure, - fixé l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert