Au soutien de sa décision, le premier juge a considéré en substance : - sur le droit de passage : > que les consorts [Z] ne justifient d'aucun titre instituant une servitude conventionnelle de passage

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il retient que l'existence d'une servitude conventionnelle de passage ne résulte pas de l'analyse des titres respectifs des parties.

Il ajoute qu'il a simplement mentionné que cette parcelle bénéficie elle-même d'une servitude conventionnelle sur la parcelle D [Cadastre 4] dont il est l'unique propriétaire et que, par voie de conséquence

parcelle [Cadastre 1], leur appartenant et sur laquelle se situe la première borne et donc la partie du canal d'amenée constituant leur propriété, - qu'aucun titre ne porte mention de l'existence d'une servitude

[S] [R] expose : -que pour accéder à la voie publique depuis sa parcelle cadastrée AV [Cadastre 2], Mme [J] [K] bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle sur les parcelles cadastrées AV [Cadastre

Sur la servitude de tour d'échelle - Moyens des parties M. et Mme [H] poursuivent l'infirmation du jugement qui accueille la demande de leurs adversaires fondée sur la servitude de tour d'échelle

fondée à agir en se substituant, en quelque sorte, à M. et Mme B..., ses auteurs qui, loin de se prévaloir de la prescription acquisitive du chemin d'accès, ont expressément accepté la création d'une servitude

UD du plan local d'urbanisme (PLU) de Montussan ; le projet entraîne, sans recherche prioritaire d'une évacuation des eaux pluviales dans le réseau public, pourtant possible, une aggravation de la servitude

Il conclut au rétablissement de la servitude conventionnelle de passage au profit du fonds de M. [F]. Il verse également une attestation du 2 juillet 2021 aux termes desquelles M.

par jour de retard, l'assiette du droit de passage grevant leur propriété cadastrée [Cadastre 19] au profit des parcelles WC [Cadastre 2] [Cadastre 1] [Cadastre 12] lui appartenant conformément à la servitude

la pèche maritime et qu'alors même que ce chemin n'est réservé qu'aux seuls propriétaires mitoyens, selon les assettes foncières qu'ils détiennent, le pétitionnaire ne bénéficiant dès lors d'aucune servitude

n 2794, et soutient que les règles de la servitude priment en l'espèce sur celles de l'indivision ; qu'elle bénéficie d'une servitude " légale et conventionnelle ", servitude de passage, conforme à l'article

permettant un COS de 10 % soit obtenu et devenu définitif après recours des tiers, - B-que l'examen des titres et l'état hypothécaire qui sera demandé ne fassent apparaître l'existence d'aucune servitude

En conséquence, selon lui, la fixation d’une servitude de passage sur sa propriété n’apparait pas envisageable.

de 150 € par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, A titre reconventionnel, - constater l'existence d'un trouble anormal de voisinage et d'une aggravation de la servitude

[B] de sa demande tendant à voir reconnaître l'aggravation de la servitude de passage conventionnelle, - débouté M.

de servitude précitée, de considérer qu'il y a servitude par destination du père de famille puisque cette convention reconnaît d'une part, qu'il existe un système d'évacuation en partie commun aux deux

octobre 2016, Madame [I] [E] a mis dans la cause Monsieur [A] [AG] et Monsieur [VZ] [C], propriétaires des parcelles AK [Cadastre 20] et AK [Cadastre 6] et [Cadastre 7] sur lesquelles s'exerce la servitude