Nombre et liste des annexes susceptibles de donner lieu à perception d'un loyer accessoire : Ce sont les annexes ou parties d'annexes qui n'entrent pas dans le calcul de la surface utile, soit : les emplacements réservés au stationnement des véhicules

Article 256 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 36

Code général des impôts

conditions mentionnées au III de l'article 258. 3° La réception en France, par une personne morale non assujettie, d'un bien qu'elle a importé sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne. 4° L'affectation de biens par les forces armées stationnées

Article 78-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19

Code de procédure pénale

Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier ou l'agent de police judiciaire et qui ne relève

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Article 10 Stationnement du véhicule en dehors des opérations de conduite et de transport En fin de journée, ou à la fin de chaque période de mise à disposition, le véhicule est remisé : -soit dans un établissement relevant du locataire et sous sa responsabilité

Article 13-1

—

routiers voyageurs, les ouvrages destinés aux usagers des trains et, quand elles dépendent de la gare ou qu'elles sont mises à disposition de ses usagers, les cours de gares de voyageurs, y compris leurs accès routiers, et les infrastructures de stationnement

Article Annexe I

—

D'une station-service sur une autoroute, une liaison assurant la continuité du réseau autoroutier, une voie express, une voie rapide en milieu urbain. D'un établissement militaire. D'un établissement privatif de liberté.

Article Annexe 4

—

60 jours et moins de 6 mois ; d) Sont originaires et proviennent d'un établissement dans lequel aucun cas de tuberculose et de rage n'a été constaté au cours des deux dernières années ; e) Ont été placés, préalablement à leur exportation, dans une station

Article Annexe II

—

Foires et marchés. 1. a) Les foires et marchés de bestiaux et de chèvres visés aux articles 280 à 283 du code rural doivent : -disposer d'emplacements nivelés sans pente excessive présentant un sol dur avec un revêtement non glissant pour le stationnement

Article Annexe II

—

600 000 000 21 788 000,00 Redevance de promotion touristique 1 224 000 000 10 257 120,00 Taxe sur les licences de débit de boissons 63 000 000 527 940,00 Taxe d'apprentissage (TA) 179 000 000 1 500 020,00 Impôt forfaitaire sur les stations

Article Annexe 4

—

Redressement station assise (RSA) Facteur : force du tronc (endurance musculaire abdominale). 3. Suspension bras fléchis (SBF) Facteur : force fonctionnelle (endurance musculaire des bras et des épaules). 4.

Article 10

—

d'une instance régulièrement engagée dans la quinzaine de la contestation du droit au maintien dans les lieux, et suivie, il ne sera contraint de quitter les lieux que lorsqu'il pourra prendre effectivement possession dudit local ; 10° Qui dans les stations

Article Annexe

—

La station debout est communément requise. Le (la) réceptionniste en hôtellerie peut travailler le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés. Les horaires de travail sont décalés par roulement, avec ou sans coupure.

LEGIARTI000042523360

—

recyclage des véhicules 227 400 000 1 905 612 Impôt foncier sur les propriétés bâties 2 800 000 000 23 464 000 Redevance de promotion touristique 1 442 100 000 12 084 798 Taxe d'apprentissage (TA) 180 700 000 1 514 266 Impôt forfaitaire sur les stations

Article 46 AG sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15

Code général des impôts, annexe III

équipements nécessaires à l'usage des locaux d'habitation, selon les normes en vigueur, et leurs annexes privatives et communes éventuelles, directement intégrées au bâtiment abritant les logements ou liées à leur fonctionnement ; 5° Les emplacements de stationnement

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

Est exclu l'épandage à des fins agricoles de boues d'épuration provenant de stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires effectué dans les conditions définies par les articles R. 211-25 à R. 211-47 ; 3° La gestion des déchets de l'industrie extractive

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

Code général des collectivités territoriales

extension des cimetières ainsi créés, crématoriums ; 10° Abattoirs, abattoirs marchés, marchés d'intérêt national ; 11° Voirie et signalisation, création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ; 12° Parcs et aires de stationnement

Article R1322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la santé publique

relatif aux sous-produits animaux), et soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement au titre des rubriques 2730 ou 2731 ou 3650, ou directement issues de cet établissement ; 3° Les eaux usées issues d'une station

Article Annexe I (suite)

—

Les règles de circulation, de croisement et de dépassement à appliquer. 3 Les arrêts et les stationnements. Les différents panneaux d'arrêt et de stationnement. 3 Les routes et les autoroutes.

Article Annexe I

—

Stations ou équipements de traitement Le présent article s'applique aux installations comportant une station, ou des équipements, de traitement des effluents d'élevage. 4.4.

LEGIARTI000051793652

—

Aucune valeur instantanée ne dépasse le double des valeurs limites de concentration. 5.4 Raccordement à une station d'épuration Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est autorisé que si l'infrastructure collective

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