déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en se prononçant au visa de "dernières conclusions" déposées le 27 mars 2023 par les consorts [Y] quand il résulte des pièces de la procédure

Le Groupe a préféré adopter une attitude contentieuse vis-à-vis de BTMR pour rester sur son modèle de contrat type.

[K], au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - infirmer le jugement du 31/01/2023 - dire et juger qu'il remplit les conditions à compter du 1er juillet 2015 pour obtenir le bénéfice de la

déposées au cours de la procédure sont communiquées à la partie adverse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a statué au visa de conclusions émanant de M.

X..., sans répondre aux conclusions par lesquelles M.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif ».

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

SALON DE L'ORB, représentée par Me Pierre JAUDE, Avocat loco Me Arthur MOUNET, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa

Vu les conclusions en reprise d'instance et récapitulatives n°6 de Monsieur [R] [U] [E] [F], datées du 16 décembre 2025 puis communiquées à la partie adverse et visées par le greffe du tribunal de céans

supplémentaire dans les entreprises d'au moins 20 salariés, - les salariés se sont en vain plaints du non respect du contingent, notamment le 15 avril 2016 (pièce H4 et H5), Mme [X] sollicite, au visa

Par conclusions notifiées le 9 mai 2019, la société Xefi Lyon anciennement dénommée CFI Maintenance informatique, demande à la cour, au visa des articles L.442-6 I. 5° du code de commerce, 1240 du code

cas de force majeure ayant empêché son conseil de notifier ses conclusions dans les délais impartis par le code de procédure civile n'a pas été rapportée.

Par conclusions notifiées par RPVA le 25 mars 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs, monsieur [C] [N] demande, au visa de la loi du 5 juillet 1985 et de l’article

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif'.

La Cour de cassation a considéré que la juridiction du second degré ne s'était prononcée qu'au visa des conclusions notifiées le 11 septembre 2018 alors que Madame [G] et Madame [Y] avaient déposé le 12

Or, si les pièces ont été visées dans les conclusions signifiées et qu'aucune contestation n'a été élevée à leur sujet, elles sont présumées régulièrement versées au débat contradictoire.