CodexAI

par KI

Workspace

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

42 301 résultats pour « 15 i »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 3

—

Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.

Article 16-5

—

Les facultés de résiliation unilatérale mentionnées aux articles 5 et 15 s'appliquent au volontaire pour un contrat de service.

Article 6

—

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent décret sont applicables à compter du 15 janvier 1993.

Article 5

—

L'article 15 du décret du 22 février 1985 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 7

—

A modifié les dispositions suivantes : article R. 321-15 du code de l’organisation judiciaire

Article 20-1

—

Les articles 9 et 15 s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2012.

Article 2

—

Le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges en vigueur au 15 novembre 1984 est de :

Article 22

—

Il en sera usé dans ce cas comme il est dit aux articles 14, 15, 16, 17 et 18.

Article Annexe

—

Infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense 15

Article 6

—

L'arrêté du 15 janvier 2001 relatif aux modalités d'accès à la réserve citoyenne est abrogé.

Article 7

—

Dans le titre et à l'article 1er de la loi du 15 février 1941 susvisée, les mots : , du transport sont supprimés.

Article 9

—

R226-16, R226-15

Article R1271-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 30

Code du travail

Pour être habilité, l'émetteur justifie de sa capacité à remplir les obligations prévues à l'article D. 1271-15.

Article R2135-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 27

Code du travail

Le conseil d'administration délibère dans les conditions prévues par l'article R. 2135-15 en vue notamment :

Article R225-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 03

Code de l'action sociale et des familles

L'autorisation mentionnée à l'article R. 225-15 est délivrée pour une durée de cinq ans.

Article L851-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 92

Code de la sécurité intérieure

Le présent chapitre est mis en œuvre dans le respect de l'article 226-15 du code pénal.

Article ANNEXE II

—

Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0089 du 15/04/2022 (legifrance.gouv.fr)

Article R562-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 59 > 27

Code de l'environnement

Les dispositions des articles R. 562-15 à R. 562-17 sont applicables aux aménagements hydrauliques.

Article D162-1-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 10 > 81

Code de la sécurité sociale

Les dispositions du 5° de l'article L. 162-1-15 sont mises en œuvre selon les modalités suivantes :

Article D846-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 42

Code de la sécurité sociale

Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 euros.

Page 78 · 42 301 résultats

← Précédent Suivant →