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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68dd804b548223b2c7ac058c
1 octobre 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 2 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
68dd8051548223b2c7ac0634
Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 01 Octobre 2025 à 16h57 . Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.
677d8ba8b032d83cfd3e9780
6 janvier 2025
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 janvier 2025 à 18h15 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
677d8ba9b032d83cfd3e979c
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 06 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
677d8ba9b032d83cfd3e97a8
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 05 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66df4a679b56f16fd33dedd2
19 juillet 2024
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 18 juillet 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66df4a9e9b56f16fd33df225
2 juillet 2024
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 02 juillet 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66df4a9f9b56f16fd33df26b
3 juillet 2024
- JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01166 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT
66df4ada9b56f16fd33df75e
10 juillet 2024
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 10 juillet 2024 à 19h05 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66df4ae19b56f16fd33df87b
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 10 juillet 2024 à 09h54 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66fc4ae3134fd24f9cc775ab
1 octobre 2024
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 30 septembre 2024 à 11h45 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66fc4ae3134fd24f9cc775b1
[W] [X] qu’elle devra se conformer à la mesure d’éloignement ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 01 Octobre 2024 à 16h37.
6708286189f19e8c50fa1d1c
10 octobre 2024
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 09 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
66feede3172da17169eb0157
3 octobre 2024
tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 02 octobre 2024 à 11h17 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
67003f60c34eb4cc857b07ac
4 octobre 2024
administratives) N° RG 24/02453 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT
670433e18d5cd4a875948f83
7 octobre 2024
77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 06 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
6866d981d33109fd079b32ee
3 juillet 2025
X se disant [F] [T] qu’il devra se conformer à l’obligation de quitter le territoire national ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 03 Juillet 2025 à 12h48.
68682ac74965b5d9df31d5df
4 juillet 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
686c1f47dd7001754d61f0a7
5 juillet 2025
ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot
686ec24372b5e5e648cb8230
8 juillet 2025
Qu’il devra se conformer à l’obligation de quitter le territoire français ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 08 Juillet 2025 à 14 h 42 Le greffier, Le juge, qui
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