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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68dd804b548223b2c7ac058c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 2 octobre 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

68dd8051548223b2c7ac0634

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 01 Octobre 2025 à 16h57  . Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9780

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 janvier 2025 à 18h15 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e979c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 06 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e97a8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 05 janvier 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4a679b56f16fd33dedd2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 18 juillet 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df225

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 02 juillet 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9f9b56f16fd33df26b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

- JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01166 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df75e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 10 juillet 2024 à 19h05 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae19b56f16fd33df87b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt huit jours à compter du 10 juillet 2024 à 09h54 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775ab

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 30 septembre 2024 à 11h45 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775b1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[W] [X] qu’elle devra se conformer à la mesure d’éloignement ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 01 Octobre 2024 à 16h37.

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 09 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

66feede3172da17169eb0157

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 02 octobre 2024 à 11h17 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

67003f60c34eb4cc857b07ac

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

administratives) N° RG 24/02453 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f83

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 06 octobre 2024 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

6866d981d33109fd079b32ee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

X se disant [F] [T] qu’il devra se conformer à l’obligation de quitter le territoire national ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 03 Juillet 2025 à 12h48.

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 04 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0a7

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de vingt six jours à compter du 05 juillet 2025 ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot

Source officielle
TJ

JLD

686ec24372b5e5e648cb8230

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Qu’il devra se conformer à l’obligation de quitter le territoire français ; Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 08 Juillet 2025 à 14  h  42 Le greffier, Le juge, qui

Source officielle

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